Algérie 2019-2020 : crise de légitimité et solutions légales


Insaniyat N°87 | 2020 |Hirak, enjeux politiques et dynamiques sociales - Histoire, reconnaissance et institutions| p.111 -123 | Texte intégral


 


Mustapha MENOUER: Université Oran 2, Mohamed Ben Ahmed, faculté de droit et de sciences politiques, 31 000, Oran, Algérie.


Durant 56 semaines, des Algériennes et Algériens, en masse[1], ont manifesté pacifiquement pour revendiquer un changement radical du « système » (Mebtoul, 2019), d’organisation politique, sociale, économique et juridique, imposé à la société algérienne durant des décennies.

Les manifestants ont d’abord exigé la non-reconduction de Abdelaziz Bouteflika pour un cinquième mandat, puis revendiqué la fin du « système » et l’amorce d’un processus de transition démocratique.

En dépassant les revendications d’ordre économique, social ou corporatiste et en s’unissant autour d’un mot d’ordre politique, le mouvement citoyen du 22 février rappelle que le peuple avait le droit de limoger les dirigeants comme celui de les choisir et que les dépositaires de la puissance publique ne sont pas ses maîtres mais ses serviteurs (Rousseau).

Aussi, le caractère pacifique du mouvement du 22 février interroge le droit afin de résoudre le conflit entre gouvernants et gouvernés car « le droit s’emploie à apprivoiser la violence et à dompter l’arbitraire même si ses relations avec l’une et l’autre ne cessent pas d’être ambiguës » (Terré, 1998, p. 8).

Ce mouvement a connu deux phases antagoniques successives : une première qui va se concrétiser par la démission du président Bouteflika après des manifestations de plusieurs semaines et sur injonction de l’armée. Cette phase se caractérise par l’alliance conjoncturelle et relative entre une partie du mouvement populaire et l’institution militaire.

Dans une seconde phase, on assiste à une divergence des feuilles de route. Une grande partie du hirak est pour un processus de transition vers la démocratie et l’instauration d’un État de droit, alors que l’institution militaire opte pour l’élection d’un nouveau président dans le cadre « constitutionnel »[2].

Dans un premier temps, le hirak, en continuant la pression sur le pouvoir, fait échouer les élections présidentielles prévues le 4 juillet 2019. Dans un second temps, l’institution militaire réussit à imposer la date du 12 décembre 2019 afin d’élire un nouveau président, ce qui va permettre de revenir, du moins sur le plan formel, à la procédure de l’élection présidentielle prévue par la constitution « qui confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs »[3].

Dans cet article, la problématique que nous aborderons s’articule autour de l’interrogation suivante : la procédure constitutionnelle va-t-elle « consacrer l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières » comme le prévoit le préambule de la constitution ? Globalement, il s’agit de s’interroger sur la possibilité d’arriver à résoudre une crise politique (majeure) par des solutions et mécanismes juridiques alors que le peuple, massivement mobilisé, conteste la légitimité du pouvoir[4].

Pour traiter cette question, nous nous intéressons à la fonction que joue le droit dans une période d’exception.

Dans le contexte du hirak, deux thèses principales s’affrontent : 

Pour le « Collectif de la société civile pour une transition démocratique et pacifique », par exemple, il n’y a pas lieu de poser la question constitutionnelle, à partir du 22 février. L’argument avancé est  que le problème étant politique, le respect du droit et notamment celui de la constitution n’est qu’un aspect secondaire du problème. La Constitution ayant été maintes fois violée, elle n’est plus une référence pour le peuple, d’autant plus qu’elle n’a pas été élaborée par lui mais par des dirigeants considérés comme illégitimes. Il faudrait alors, après la chute du régime, élaborer une autre constitution. 

Cette approche va rencontrer l’opposition de l’institution militaire, laquelle appelle au respect de la constitution et refuse d’envisager d’autres solutions que celles prévues par elle. En agissant ainsi, elle veut conforter son caractère républicain et légaliste (Remaoun, 2000)[5].

À vrai dire, le hirak ne rejette pas la Constitution d’emblée, mais il rappelle d’autres dispositions qui lui confèrent la souveraineté entière (les articles 7 et 8).

Pour répondre à notre problématique, nous examinerons les causes de la crise politique et son traitement juridique dans les deux phases antagoniques qui se sont succédé du 22 février au 12 décembre 2019.

En conclusion, nous évoquerons les perspectives du mouvement après l’élection du 12 décembre 2019.

La crise politique et son traitement juridique 

La solution constitutionnelle : l’application de l’article 102 de la constitution

L’article 102 prévoit un cas d’empêchement du président de la république et deux cas de vacance : une maladie grave et durable, la démission ou le décès.

En principe, c’est le premier cas d’empêchement qui aurait dû s’appliquer, mais l’impossibilité d’un vote unanime des membres du Conseil constitutionnel, prévue par la procédure, va entrainer l’intervention de l’institution militaire. Celle-ci va adresser un ultimatum au Conseil constitutionnel, puis au président de la république. Ce dernier va démissionner le 2 avril.

Comment interpréter juridiquement cette intervention de l’institution militaire dans la vie politique et institutionnelle ?

La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple (article 7 de la Constitution). Il l’exerce par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne (article 8); or l’Armée nationale populaire (ANP) est une de ces institutions et elle a comme rôle de défendre cette souveraineté (article 28 de la constitution).

En l’état du conflit entre le peuple et ses dirigeants, l’ANP a décidé d’« accompagner » le mouvement populaire[6]. Sur le plan procédural, elle exerce la force publique afin d’appliquer une décision du peuple souverain dans une situation de blocage des institutions. Ainsi, le peuple souverain se réapproprie ses pouvoirs constitutionnels lesquels ont été accaparés, selon le chef d’état-major, par des « forces extra constitutionnelles ».

Il faut préciser que l’armée constitue la colonne vertébrale de l’État en Algérie (Addi, 1995, p. 55) ; elle est également« un régulateur central » (Nemar, 2010)[7]. Dans ce type de « régime à charpente militaro-sécuritaire » (Achcar, 2019), le président et son entourage ne représentent que la partie visible de l’iceberg : le système, partie immergée de l’iceberg ou État profond (Tlemçani, 2019) est bien en place. 

La démission du président ne met donc pas fin à la crise, mais va marquer le début de l’entrée en scène de l’appareil judiciaire afin de démanteler l’équipe au pouvoir.

La judiciarisation de l’action politique  

Cette séquence débute après la démission du président le 2 avril 2019. Des dirigeants du cercle présidentiel et d’hommes d’affaires réputés proches de Bouteflika sont arrêtés et emprisonnés.

Le recours à la justice comme moyen de neutralisation moderne ou « civilisé » s’est tout de suite imposé en raison du caractère pacifique du mouvement et également de la nature des infractions constatées.  

Ces dernières de nature économique sont liées pour la plupart à l’utilisation discrétionnaire et abusive des deniers publics sans contrôle; ce qui a abouti à l’enrichissement de toute une catégorie d’hommes d’affaires et de fonctionnaires. Ces infractions consistent notamment en l’octroi de marchés publics, d’indus avantages, crédits bancaires (souvent non remboursés), surfacturation et de transfert de devises à l’étranger en violation de la législation des changes.

D’autres infractions ont conduit à l’emprisonnement de personnalités militaires ou politiques (exemple de généraux à la retraite) et leur condamnation par un tribunal militaire ou par une juridiction de droit commun pour complot contre l’armée ou atteinte à la sécurité de l’État. Selon leurs avocats, il s’agit de qualifications excessives, sans rapport avec les faits relevant plutôt de l’exercice des libertés d’expression et d’opinion garanties par la constitution (articles 42 et 48).

Les limites de la judiciarisation

Après avoir soutenu la première phase de judiciarisation de la lutte, le hirak en dénoncera les abus. Il critique ainsi une justice sélective qui inculpe certains dirigeants et en épargne d’autres. Il souligne, comme nous pouvons le remarquer dans les slogans scandés et dans les déclarations de ses animateurs, que la justice n’est toujours pas indépendante, mais qu’elle est instrumentalisée par une partie du pouvoir afin d’en éliminer une autre.

Par ailleurs, l’arrestation de militants arborant le drapeau amazigh au cours des marches et leur condamnation, sans qu’aucun texte légal ne l’interdise, suscitera la protestation des avocats, en ce que cela constitue une violation flagrante du principe de légalité des délits et des peines[8].

L’arrestation de leaders politiques[9] et de dizaines d’activistes ayant exprimé leur opinion[10] sur la façon par laquelle le pouvoir gérait la crise et leur emprisonnement accentuera la méfiance du hirak à l’égard de l’institution judiciaire ou du moins d’une partie d’entre-elle.

Les avocats des prévenus[11] vont également dénoncer de nombreuses violations du droit (le non-respect du principe de la présomption d’innocence, l’usage abusif de la détention préventive au lieu d’être une mesure exceptionnelle comme le stipule l’article 59 de la constitution, la violation des délais de procédure). Cette situation les conduira au boycott des audiences judiciaires pour violation des conditions d’un procès équitable consacré par l’article 56 de la Constitution. Les mêmes pratiques seront observées au niveau du tribunal militaire et les mêmes critiques seront adressées aux jugements émanant de cette juridiction. 

Ainsi, le peuple en mouvement ne se satisfait pas de ces décisions et préfère rester sur sa principale revendication qui est le « dégagisme »[12] total des figures de l’ancien régime avant d’aller vers des élections régulières qui permettront effectivement l’alternance au pouvoir et la construction d’un État de droit. 

Subsistance de la crise et divergence des feuilles de route : transition politique ou « légitimité constitutionnelle » ?

L’impossibilité de tenir l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel de 90 jours conduira à une divergence entre les deux acteurs principaux : d’une part le hirak qui appelle à une phase de transition, et d’autre part, l’institution militaire qui exige le respect de la Constitution. Dans cette phase, le Conseil constitutionnel a fait preuve d’« innovation » afin de sauver le processus constitutionnel ou ce qu’il en reste.

La phase de transition

En théorie, la transition démocratique est un processus politique caractérisé par le passage progressif d'un régime non-démocratique, par exemple une dictature, à une démocratie. Pour les juristes qui utilisent les termes de transition constitutionnelle, elle suppose « le dépassement d’un schéma normatif, formé par des principes et des normes, et sa substitution par un autre ». Le terme de transition a été utilisé pour souligner « le passage d’ordonnancements monopolistiques à vocation autoritaire à des ordonnancements pluralistes et garantistes » (Vergottini, 2014).   

L’idée d’une phase de transition éclot, peu de temps après le 22 février, avant même la démission de Bouteflika : ce dernier avait proposé en effet une période de transition d’une année ainsi qu’une conférence nationale avant d’organiser une nouvelle élection présidentielle à laquelle il ne prendrait pas part. Les manifestants rejetteront cette proposition considérée comme une prolongation déguisée du quatrième mandat.

L’idée sera ensuite évoquée par l’institution militaire elle-même au mois d’avril avant d’être rejetée[13]. Après la démission du président, la transition fait l’objet de débats approfondis au sein du hirak et de l’opposition. De nouvelles structures, non prévues par la Constitution, sont proposées : une instance collégiale, composée de personnalités nationales incarnant les principaux courants politiques comprenant des représentants de l’institution militaire, chargée de conduire la transition, remplira  le rôle de présidence collégiale. Le gouvernement en place serait remplacé par un gouvernement de transition ou d’union nationale. Une Assemblée constituante serait élue pour rédiger une nouvelle constitution.

Cependant, les débats au sein même des nombreux courants de l’opposition[14] font apparaitre des divergences sur la réalisation même de la période de transition : comment désigner les personnalités nationales et le gouvernement d’union nationale ? Quant à la Constituante, seules des élections transparentes peuvent y aboutir. Dans ces conditions quelle différence avec l’élection présidentielle[15] ?

De plus, l’Algérie a déjà connu une période de transition et une situation d’exception dans les années 1990 avec des instances ad-hoc (Menouer, 1994) et ses résultats n’ont pas été positifs pour le pays.

Enfin, les opposants à l’élection présidentielle oublient un fait essentiel : le régime est toujours en place et l’autorité militaire a réagi devant la faiblesse des institutions civiles intérimaires prévues par la constitution.

La réponse de l’institution militaire va de ce fait anéantir les espoirs d’une transition consensuelle : celle-ci rejette, par la voix du Chef d’état-major et vice-ministre de la défense, toute autre voie que la voie constitutionnelle, c’est-à-dire l’élection d’un nouveau président.

La position de l’institution militaire

Les tenants du pouvoir appellent donc au respect de l’ordre légal et constitutionnel; se situant ainsi dans le cadre de l’État légal et républicain (Carré de Malberg, 1920), tout en étant au-delà de cet ordre. 

Une telle situation nous rappelle l’affirmation de Carl Schmitt : « Le souverain reste à l’extérieur de l’ordre juridique normalement valide et, cependant il lui appartient parce qu’il est responsable pour la décision de savoir si la constitution peut être suspendue in toto (entièrement) » (Agamben, 2002).

Être à l’extérieur et en même temps à l’intérieur de la maison constitutionnelle, c’est le tour d’illusionniste auquel on assiste. Elle est caractéristique, selon le philosophe Giorgio Agamben de la structure topologique de l’état d’exception même si l’armée a rejeté cette option sur le plan constitutionnel[16].

Cette dichotomie se vérifie lorsqu’il s’agit de reconnaitre les autres dispositions de la constitution, relatives aux droits et libertés et notamment les libertés d’expression, d’opinion et de manifestation. Les manifestants vont alors rejeter l’intrusion de l’armée dans le champ politique en scandant un slogan en faveur d’un État civil et non militaire au mois de juin 2019. Ce slogan traduit la volonté du hirak de renouer avec l’une des sources historiques de la révolution algérienne, le congrès de la Soummam (aout 1956) qui a affirmé la primauté du politique sur le militaire et de l’intérieur du pays sur l’extérieur. Il convient toutefois de souligner que ce « slogan mobilisateur a créé à son tour un clivage entre les partisans du vice-ministre de la Défense et ses opposants » (Dris-Aït Hamadouche, 2019, 57-68).

Afin de combler le fossé qui se creuse entre le hirak, d’un côté et les institutions civiles intérimaires de l’autre, une instance de dialogue et de médiation va être créée.

L’échec du dialogue et de la médiation

Une commission de dialogue nationale et de médiation est instituée au mois d’août 2019 autour de personnalités politiques[17] et du monde du droit[18]. Cette instance de dialogue échouera à intégrer des personnalités incarnant le hirak. De son côté, celui-ci refusera le principe du dialogue avec les représentants du pouvoir constitutionnel considérés comme illégitimes. Il n’acceptera pas de désigner des représentants, faisant sienne cette affirmation du philosophe Jean-Jacques Rousseau : « Là où se trouve le représenté, il n’y a pas de représentant ». Il appellera à une négociation avec les détenteurs du pouvoir réel ; ce que l’armée rejettera[19].

En réalité, même si l’armée récuse l’idée d’un dialogue avec le hirak, il faut rappeler que durant 43 vendredis, le dialogue s’est installé entre les manifestants dans la rue et le vice-ministre de la défense par le biais des slogans (hirak) et des communiqués et discours (institution militaire).

Toutes les tentatives afin de rapprocher les deux feuilles de route échouent donc et l’élection présidentielle est maintenue. Le vice-ministre de la défense l’annonce le 2 septembre[20]. En effet, pour le pouvoir en place la majorité des revendications légitimes du peuple ont été satisfaites (la fin du cinquième mandat et le démantèlement de l’équipe au pouvoir). Il appartiendra au nouveau président de concrétiser les autres revendications du hirak. L’institution militaire veut se retirer du face à face dangereux avec le peuple et revenir rapidement à la « légitimité constitutionnelle », c’est-à-dire l’élection d’un nouveau président qui sera l’interface entre les deux pouvoirs, militaire et civil. 

Le chef de l’État par intérim, sur la base de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juin 2019 initiera la feuille de route constitutionnelle au mois de septembre.

La jurisprudence innovante du Conseil constitutionnel et l’élection du président de la république

Dans sa décision du 1er juin 2019 (n° 20/D.CC/19)[21], par laquelle il déclare l’impossibilité de tenir l’élection du président de la république, le 4 juillet 2019, et la réorganisation de celle-ci de nouveau, le Conseil constitutionnel fera preuve d’innovation en invoquant d’une part « l’esprit de la constitution », et d’autre part « la continuité du fonctionnement des institutions », pour ensuite donner un fondement à la poursuite de la mission du chef de l’État par intérim jusqu’à l’élection du prochain président de la république.

Le Conseil constitutionnel complétera sa décision par un communiqué en date du 2 juin en se basant sur la définition même de la Constitution[22] (paragraphe 12 du préambule) et sur la souveraineté du peuple[23] (articles 7 et 8) afin de justifier la prolongation de l’intérim du chef de l’État jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

De plus, il ouvrira le champ à une révision de la loi électorale en s’appuyant sur l’article 193 de la Constitution qui charge les pouvoirs publics d’organiser les élections dans la transparence et l’impartialité.

La modification de la loi électorale et la création d’une Autorité nationale indépendante d’organisation des élections vont faire l’objet d’une loi organique vite adoptée par le parlement[24]. Cette autorité dispose de larges prérogatives en matière d’organisation des élections. Selon l’article 49 de la loi organique, « Les attributions des autorités administratives publiques en matière de préparation et d’organisation des élections sont transférées à l’autorité indépendante ». Cette réforme effectuée « au pas de charge » est censée répondre aux critiques du hirak relatives à la fraude électorale dont l’administration a été l’auteure à maintes reprises.

Le corps électoral est convoqué pour le 12 décembre par décret présidentiel signé le 15 septembre [25] après un discours du chef d’état-major et vice-ministre de la Défense.

Dès lors, la rupture est consommée entre le hirak et « le pouvoir de fait ». Désormais, aucune voix discordante n’est tolérée: plusieurs opposants à cette option qui s’exprimeront publiquement notamment sur les réseaux sociaux ou les médias seront arrêtés. Le « caractère autoritaire du régime » (Portelli, 1999, p. 15 et 16) se confirme. 

Après la sélection des dossiers de candidatures par l’Autorité Nationale Indépendante des élections, cinq candidats sont confirmés par le Conseil constitutionnel au mois de novembre 2019[26].

Malgré une campagne de boycott et une forte abstention (60% selon les chiffres officiels), l’élection du président de la république a lieu le 12 décembre. Les résultats sont proclamés le lendemain et voient la victoire de Abdelmadjid Tebboune sur les autres candidats avec 58% des voix. Le jeu politique « normal » va pouvoir se déployer.

Conclusion 

Les résultats des élections sont rejetés par les manifestants lors du 44è vendredi du hirak. Ainsi, la question de la légitimité du pouvoir pour une partie de l’opinion reste posée neuf mois après la démission du président Abdelaziz Bouteflika.

Le décès du chef d’état-major et vice-ministre de la défense, Ahmed Gaid Salah, le 23 décembre, donne l’occasion au régime de mobiliser une partie des Algériens pour une union sacrée autour de l’institution militaire.

Le mouvement populaire n’a pas réussi à faire reculer le pouvoir sur la tenue des élections présidentielles. Le rapport de forces, afin de conduire à une véritable transition vers la démocratie, n’était pas en faveur du hirak en l’absence de compromis avec l’autorité militaire.

Le mouvement citoyen, s’il a été très clair dans ses revendications, n’a pas eu les moyens de leur réalisation : il est limité par son caractère pacifique et restreint à des manifestations bi-hebdomadaires. Le hirak n’est toujours pas, selon Bellaoufi, « dans une dynamique révolutionnaire visant à renverser le pouvoir pour se substituer à lui. Il reste dans une dynamique de réforme radicale visant à un changement de régime par une pression constante et croissante en vue d’amener le pouvoir à composer » (Belalloufi, 2019).

Cependant, l’élection d’un nouveau président civil, sans changer fondamentalement la donne politique, va ouvrir des perspectives pour une possible négociation d’une période de transition démocratique à condition que les principaux acteurs politiques arrivent à un compromis pour un nouveau « contrat social » entre gouvernants et gouvernés.

La succession de deux phases antagoniques après le 22 février 2019 laisse entrevoir une troisième phase de synthèse dans une logique dialectique hégélienne. Cette phase pourrait être la réappropriation de l’État par les citoyens qui est, dans la conception hégélienne, « la réalité en actes de la liberté concrète » du peuple (Hegel, 1993, p. 277).

Références bibliographiques 

Ouvrages et articles

Achcar, G. (2019, juin). Le Soudan et l’Algérie reprennent-ils le flambeau du « printemps arabe » ? Le Monde Diplomatique. 6-7.

Addi, L. (1995). L’Algérie et la démocratie. Paris : La découverte.

Agamben, G. (2002. 11 décembre). L’état d’exception. Le Monde, https://bit.ly/35R4x0Q

Belalloufi, H. (2019. 31 mai). Algérie : vers le point de non-retour ? Contretemps, https://bit.ly/3926M3z

Carré de Malberg, R. (1920). Contribution à la théorie de l’État. Paris : Sirey.

Hegel, F. (1993). Principes de la philosophie du droit. Paris : Gallimard. 

Martinez, L. (2020, 20 février). L’armée algérienne à l’épreuve du hirak, Le point, https://bit.ly/3nLlP5F

Mebtoul, M. (2019). Libertés, Dignité, Algérianité. Alger : Koukou.

Menouer, M. (1994). État, marché et démocratie : réflexions sur le problème de la transition en Algérie. Revue algérienne des sciences juridiques et politiques, 1, p. 77.

Nemar, R. (2010). Au-delà des casernes, le rôle de l’armée en Algérie. Les cahiers de l’Orient, (100), p.19- 32.

Portelli, H. (1999). Droit constitutionnel. Paris : Dalloz.

Dris-Aït Hamadouche, L., Dris, Ch. (2019). Le face à face hirak-pouvoir : La crise de la représentation. L’Année du Maghreb, (21), 57-68.

Rousseau, J.-J. (2015). Du contrat social. Alger : Dar Elhouda.

Terré, F. (1998). Introduction générale au droit. Paris : Dalloz,

Tlemçani, R. (2019, 5 mai). L’État profond face au mouvement du 22 février. Middle East Eye

Remaoun, H. (2000). La question de l’Histoire dans le débat sur la violence en Algérie. Insaniyat, (10), p. 31-43.

Metref, A. (2019, décembre). Hirak, le réveil du volcan algérien. Le Monde Diplomatique.

Verdier, M. (2019, 21 mai). L’Arlésienne de la transition politique algérienne. La Croix.

Documents juridiques  

Loi n° 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, journal officiel du 7 mars 2016, n° 14.

Décision du Conseil constitutionnel du 1er juin 2019, n° 20/D.CC/19, journal officiel 12 juin 2019, n° 38.

Avant-projet de révision de la constitution adressé aux partis et aux animateurs de la société civile et publié par la présidence de la république le 7 mai 2020, http://www.aps.dz/algerie

Notes 

[1] Les estimations du nombre des manifestants varient entre des milliers et des millions selon les sources mais aussi selon les dates : ainsi le 1er novembre 2019 donnera lieu à une mobilisation exceptionnelle coïncidant avec l’anniversaire du déclenchement de la Révolution algérienne, le 1er novembre 1954, cf. Metref (2019).

[2] Les empiètements de la Constitution sont nombreux durant cette phase : le dépassement de la durée de 90 jours d’intérim de la présidence de la république assuré par le président du Sénat Abdelkader Bensalah (article 102) ou la nomination de nouveaux membres du gouvernement comme le ministre de la justice le 31 juillet 2019, Belkacem Zeghmati, en violation de l’article 104 de la Constitution.

[3] Selon le préambule de la constitution algérienne, Loi n° 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, journal officiel du 7 mars 2016, n° 14.

[4] La légitimité est « la qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés (notamment sur son origine et sa forme), ce qui lui vaut l’assentiment général et l’obéissance spontanée », Lexique des termes juridiques/ légitimité.

[5] C’est ce qui ressort de toutes les déclarations du chef d’état-major et qui cristallise la position de l’armée qui refuse d’agir par coup d’État et préfère agir indirectement en choisissant l’interface civile.

[6] « De notre part, nous réitérons l'engagement de l'Armée Nationale Populaire d'accompagner les institutions de l'État durant cette transition, tout en soulignant que toutes les perspectives possibles restent ouvertes afin de surpasser les difficultés et trouver une solution à la crise dans les meilleurs délais, car la situation ne peut perdurer davantage, vu que le temps nous est compté». Extrait du discours du vice-ministre de la défense du 2 avril 2019, https://bit.ly/2ZAmMns

[7] Lire aussi Martinez, (2020).

[8] Ce principe de droit pénal signifie qu’on ne peut être condamné que sur la base d’un texte précis et clair.

[9] Comme Karim Tabou, président d’un parti non agréé (L’Union Démocratique Sociale, UDS), Fodil Boumala (journaliste et analyste politique), Samir Belarbi (activiste) et Abdelwahab Fersaoui (président du Rassemblement actions jeunesse, RAJ) ou Lakhdar Bouregaâ, commandant de l’ALN et figure emblématique de la Révolution algérienne, ainsi que d'autres figures emblématiques du Hirak. 

[10] En violation de l’article 42 de la Constitution qui garantit la liberté d’opinion.

[11] Il faut préciser ici que les avocats ont été l’une des premières corporations à soutenir le hirak et ce dès le 25 février 2019 lors d’une marche à Alger. Cependant, seule une centaine d’avocats environ, sur plusieurs dizaines de milliers, se constitueront pour défendre les prévenus.

[12] Le « dégagisme » est un néologisme politique fondé à partir du verbe « dégager » et popularisé à partir de 2011 lors du « Printemps arabe ».

[13] « J'insiste une fois encore sur la nécessité de suivre la voie de la sagesse et de la patience, étant donné que la situation prévalant au début de cette transition est exceptionnelle et complexe, nécessitant la conjugaison des efforts de tous les patriotes dévoués en vue de sortir indemnes de cette épreuve. De notre part, nous réitérons l'engagement de l'Armée Nationale Populaire d'accompagner les institutions de l'État durant cette transition (...) ». Discours du 15 avril 2019, https://bit.ly/34FvBiN

[14] Regroupés notamment au sein du Pacte de l’alternative démocratique (PAD) composé de personnalités nationales, des partis (le Front des Forces socialistes (FFS), le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), le Mouvement pour la Démocratie Sociale (MDS), le Parti des Travailleurs (PT), le Parti Socialiste des Travailleurs (PST), l’Union pour le Changement et le Progrès (UCP) et la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH).

[15] Dans une contribution intitulée « Du régalien et du légitime », Mouloud Hamrouche s’interroge sur « en quoi consiste une transition conduite par des personnalités honnêtes, compétentes et non impliquées ? Toute instance de transition aura énormément de difficultés à embrayer sur des réalités et des pouvoirs, et à surmonter d’autres embûches et adversités. En quoi une présidentielle avec un gouvernement d’union nationale ou un gouvernement qui gère les affaires courantes est- elle différente ? Pourquoi prêter plus de compétences et de crédit à l’un ou inversement à l’autre ? », El Watan, 5 mai 2019. Lire aussi l’article de Verdier, (2019).

[16] « Avec le début de cette nouvelle phase et la poursuite des marches, nous avons déploré l’apparition de tentatives de la part de certaines parties étrangères (…) de mener le pays vers un vide constitutionnel et détruire les institutions de l’État, voire provoquer une déclaration de l’état d’exception ; ce que nous avons récusé catégoriquement depuis le début des événements, car il est irraisonnable de gérer la période de transition sans les institutions qui organisent et supervisent cette opération (...) ». Discours du chef d’état-major du mois d’avril, Algérie Eco, 10 avril 2019 : www.algerie-eco.com/2019/04/10. 

[17] Karim Younès, ex. président de l’APN et proche de Ali Benflis.

[18] La professeure constitutionnaliste Fatiha Benabbou.

[19] « Nous avons affirmé plus d’une fois que l’ANP est attachée à une résolution de la crise dans un cadre constitutionnel, partant de sa conviction que l’État moderne est un État d’institutions, et l’attachement à la Constitution est un paramètre essentiel pour préserver l’existence et la continuité de l’État, et œuvre ainsi à son accompagnement, j’insiste ici sur le terme accompagnement, des institutions de l’État, du peuple et du processus de dialogue dont, je réitère encore une fois que l’ANP n’en fera pas partie, jusqu’à l’élection d’un Président de la République dans les plus brefs délais ». Discours du vice-ministre de la défense du 2 septembre 2019 : www.algerie-eco.com/2019/09/02

[20]« J’avais abordé lors de ma précédente intervention la priorité d’entamer sérieusement la préparation des élections présidentielles dans les quelques semaines à venir, et je confirme aujourd’hui, et partant de nos missions et prérogatives, ainsi que de notre respect de la Constitution et des lois de la République, que nous considérons qu’il est opportun de convoquer le corps électoral le 15 du mois de septembre courant, et que les élections puissent se tenir dans les délais fixés par la loi ; des délais raisonnables et acceptables qui répondent à une revendication populaire insistante ». Discours du 2 septembre 2019 : www.algerie-eco.com/2019/09/02/

[21] La décision a été publiée au Journal Officiel de la République Algérienne du 12 juin 2019, n° 38.

[22] « La Constitution est au-dessus de tous; elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières ».

[23] « Considérant que le Constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution ; Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne ».

[24] Loi organique n° 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’Autorité nationale indépendante des élections. 

[25] Décret présidentiel n° 19-245, du 15 septembre 2019, Journal Officiel n° 56.

[26] Abdelaziz Belaïd, Ali Benflis, Abdelkader Bengrina, Abdelmadjid Tebboune et Azzeddine Mihoubi.

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