De la maison aux tribunaux. La judiciarisation de la violence des mineurs en Espagne


 Insaniyat N°s83-84| 2019 |La délinquance juvénile: réalités et prises en charge|p.123 -146 | Texte intégral



José Abdón PALMA-DURÁN: Université d’Alicante, Département de Sociologie I, 03 690, San Vicente del Raspeig, Espagne.

Raùl RUIZ-CALLADO: Université d’Alicante, Département de Sociologie I, 03 690, San Vicente del Raspeig, Espagne.


Introduction

Les réformes juridiques menées depuis 2000 en Espagne ont considérablement modifié la législation pénale relative aux mineurs. Cette recherche analyse les conséquences qui en découlent, notamment en ce qui concerne le traitement des crimes violents, et plus particulièrement les agressions commises par des mineurs envers leurs parents. L'intérêt pour ce type de violence, connu en Espagne sous le nom de « violence filio-parentale », a conduit à une augmentation considérable de la recherche au cours des dernières années. Cet article considère que, pour comprendre ce type de violence envers les parents, il est nécessaire de replacer son analyse dans le contexte de ces multiples changements législatifs, dans la façon dont ces derniers viennent s’insérer dans le système espagnol de justice juvénile, ainsi que dans les caractéristiques antérieures de la délinquance juvénile en Espagne. C’est dans une réalité très complexe qu’il faut donc situer l’analyse du changement législatif et de ses impacts sur les pratiques des acteurs du système pénal.

Un autre aspect important concerne le rôle joué par les administrations publiques dans l'intervention auprès des mineurs délinquants. En raison de l'organisation territoriale de l'État, il convient de parler de l'existence de différences entre les communautés autonomes (les régions) et les autres, notamment en ce qui concerne la gestion des services d'intervention auprès des délinquants mineurs. En ce sens, l'impact le plus significatif introduit par la nouvelle législation est la possibilité que l'intervention auprès des délinquants mineurs puisse être gérée par des entités à but non lucratif, une mesure qui a été développée de manière inégale selon les administrations autonomes (régionales).

Les publications réalisées en Espagne sur la délinquance juvénile laissent entrevoir une réalité où la délinquance juvénile est inférieure à celle d'autres pays européens du voisinage immédiat (European Sourcebook 2003, cité dans Díez, 2006), où les tendances d’évolution sont globalement similaires et où le comportement délinquant des mineurs reste stable avec une légère variation à la hausse ou à la baisse selon les types d’infraction concernés. Ces oscillations présentent des différences lorsqu'on compare les données officielles avec d'autres provenant d'enquêtes en population générale, ce qui expliquerait pourquoi ces oscillations ont été produites davantage par la réaction sociale à la criminalité que par une augmentation ou une diminution réelle des faits en eux-mêmes (Fernández, Bartolomé, Rechea et Megías, 2009).

Cependant, contrairement aux conclusions des recherches scientifiques, les motivations politiques qui ont conduit aux réformes juridiques cherchent à donner une image de la réalité très différente. Certaines publications scientifiques ont souligné comment les nouvelles lois adoptées en Espagne font référence à la nécessité de les durcir afin de freiner l'augmentation de la délinquance juvénile. Bernuz (2005) met l'accent sur la façon dont la réforme n° 7/2000 qui se concentre sur le fait que la modification de la loi sert à traiter des crimes définis comme particulièrement graves, où la violence est présente, qui sont des crimes dangereux ou bien commis par des récidivistes. Pour leur part, Fernandez et Tarancón (2010) indiquent comment la Loi organique n° 8/2006 fait référence à une augmentation supposée de la délinquance juvénile en Espagne. Dans le domaine spécifique de la violence parent-enfant, la circulaire n° 1/2010 du Parquet général fait référence à une tendance vers une société plus permissive et à la difficulté pour les familles d'exercer un contrôle, malgré l'impossibilité d'établir des comparaisons concluantes entre l'incidence des agressions des mineurs au foyer dans le passé et dans le présent. Enfin, il est clair que ce durcissement pénal s'est produit malgré le fait que la délinquance grave commise par des mineurs demeure en réalité minime en Espagne et que, comme le montrent plusieurs publications, la plupart des jeunes commettent un seul crime toute leur vie et abandonnent par la suite la délinquance (Cuervo-Gómez et Villanueva, 2013).

Enfin, les recherches menées sur l'opinion publique en Espagne montrent que la perception de la délinquance juvénile est également différente de celle présentée par la recherche empirique. Au sein de la population, domine l'impression que la jeunesse espagnole est plus violente, que le problème de la délinquance juvénile est de plus en plus grave, de sorte qu’on peut parler d’une profonde désinformation sur cette réalité (Fernández et Tarancón, 2010).

Outre les changements produits précédemment, il est également nécessaire d'analyser d'autres effets causés par ces changements législatifs. En ce sens, cette recherche analyse d'un point de vue juridico-sociologique, comment les réformes juridiques et la manière de comprendre la criminalité chez les jeunes ont eu un impact sur les chiffres officiels de la criminalité. Cette situation a parfois conduit à des interprétations faussées de la réalité de la délinquance juvénile espagnole, où presque toutes les recherches se sont concentrées sur l'analyse des caractéristiques des délinquants mineurs indépendamment du contexte sociopolitique et juridique.

Méthodologie du travail

La première difficulté de l'analyse de la délinquance juvénile en Espagne est l'impossibilité d'effectuer des analyses longitudinales, puisque la réforme de la Loi organique régulant la Responsabilité pénale des mineurs (LORPM) n°5/2000 a modifié l'âge pénal des mineurs en fixant entre 14 et 17 ans. Par la suite, la Loi organique n°8/2006 pose également des problèmes si l'on veut comparer l'évolution de certaines infractions. Cette limitation est un obstacle supplémentaire à celles qui existent déjà, en ce qui concerne l'utilisation des données officielles dans l'analyse de la criminalité.

Pour aborder l'analyse de la délinquance juvénile espagnole, il est ainsi nécessaire de prendre acte du fait que, de manière générale, les connaissances sur ce phénomène et son évolution en Espagne sont rares (Luzón et Domínguez, 2014). La recherche est basée sur peu de données, celles-ci proviennent classiquement de sources officielles (Fernández, Bartolomé, Rechea et Megías, 2009), en partie en raison du nombre insuffisant d'études menées sur la population générale. De surcroît, lorsqu’elles existent, les enquêtes en population générale sont menées par des organismes différents, ce qui rend impossible les comparaisons temporelles. Dans certains cas, ces études sont par ailleurs limitées à l'analyse d'une communauté autonome (région).

Pour cette raison, cet article analyse l'évolution des données officielles sur la délinquance juvénile, mais en les comparant avec d'autres données extraites d'études sur la population générale, et surtout, en encadrant l'analyse des données par celles des réformes de la législation pénale juvénile qui a lieu en Espagne depuis le début du 21ème siècle. Notre recherche se concentre ainsi tout particulièrement sur la manière dont l'analyse de l'évolution des chiffres officiels de la délinquance juvénile espagnole s'inscrit dans le cadre des décisions politiques sur la délinquance juvénile prises en Espagne au cours de la dernière décennie.

Les donnés sur le nombre et les types de crimes ont été obtenues à partir des rapports publiés par le Bureau de la procédure général de l’État. Les autres données sur les types de mesures imposées proviennent du Ministère de l’Intérieur et de l’Institut national de statistique (INE). L’evolution de ces données est comparée à celles obtenues par le Centre d’enquêtes sociologiques (CIS) ainsi que des références à l’evolution de la criminalité juvénile citeés dans d’autres publications scientifiques.

Modification de la législation pénale des mineurs

Le changement le plus significatif de la Loi organique régulant la Responsabilité pénale des mineurs (LORPM) 5/2000 concernait la modification de l'âge pénal des mineurs pour l'établir entre 14 et 17 ans. Dans les cas des mineurs de 14 ans, ils sont dérivés au système de protection[1]. Jusque-là, les mineurs de plus de 16 ans étaient jugés comme des majeurs. Malgré le profond changement apporté par cette première réforme, la justice juvénile s'est vue affectée par d'autres lois : LO 7/2000, LO 9/2000, LO 9/2002, LO 15/2003 et LO 8/2006, ce qui démontre la profondeur et la complexité de la réforme (Díaz, 2015). Le résultat a été une évolution remarquable de la législation pénale des mineurs vers un modèle plus dur, où la sanction de certains délits est plus sévère (Montero, 2010), comme ce qui s'est produit dans certains pays voisins (Aizpurúa, 2015)[2].

L'argument avancé pour initier ces réformes a été une augmentation supposée de la délinquance juvénile depuis l'entrée en vigueur de la LORPM. Néanmoins, certains auteurs démontrent que cette réforme n'a pas entraîné une augmentation de la délinquance des mineurs justifiant les réformes des années suivantes (Bernúz, 2009 ; Serrano-Tárraga, 2009 ; Ramos, 2010). Comme les données officielles, les résultats des enquêtes de victimisation montrent également que la délinquance juvénile n'a pas augmenté pendant la période allant de 1989 à 2008 (García-España et al., 2010)

La disparité des données officielles

L'analyse de la criminalité juvénile en Espagne s'avère complexe étant donné le faible nombre d'études sur le sujet, et l'analyse des données officielles peut mener à des interprétations équivoques, principalement à cause du fonctionnement propre aux institutions (Fernández, Bartolomé, Rechea et Megías, 2009). Par conséquent, certaines données peuvent refléter des tendances différentes. À cela s'ajoute également l'impossibilité de réaliser une analyse longitudinale de la délinquance juvénile puisque les réformes légales ont modifié la collecte des données, rendant impossible la comparaison entre les données avant et après 2007 (Montero, 2014). De même, il est nécessaire de prendre en compte que, comme les données sont fournies par les communautés autonomes, les informations peuvent être nombreuses et, parfois, on observe des oscillations liées à des questions de méthodologie.

Le manque de connaissance du fonctionnement des données officielles peut mener à des conclusions erronées. L'augmentation supposée du nombre de cas après l'application de la LORPM est due à une augmentation des données fournies par le Ministère public suite à une augmentation des affaires judiciaires (Fernández et Rechea, 2006). Si l'on compare les données du Ministère public avec celles d'autres organismes officiels, on remarque que les autres données ne connaissent pas cette variation incriminée. Étant donné la diversité des critères, on fait plus souvent référence aux données fournies par le Ministère public puisqu'on estime qu'il s'agit des données officielles les plus complètes sur la délinquance juvénile en Espagne (Fernández, 2013).

Le graphique 1 montre la différence significative du nombre de délits commis par les mineurs selon les procédures judiciaires, les dossiers des juges et les données de la police.

Graphique 1 : Comparaison du nombre de délits commis par des mineurs selon diverses sources officielles

 

Source : Fernández et Rechea (2006).

Si l'on compare ces données avec celles du graphique 2, on remarque que le nombre de mineurs arrêtés n'a pas augmenté depuis l'application de la nouvelle loi. Il faudra attendre 2011 pour observer une augmentation du nombre d'arrestations.

Il convient également de souligner que, pendant les années de réformes juridiques successives, non seulement la délinquance juvénile était inférieure à celle d’autres pays similaires (Díaz, 2006), mais que le taux de détention du mineur a maintenu une tendance constante à la baisse. Les données ne correspondent pas à la volonté d’un changement législatif aussi profond que celui qui s’est produit en Espagne.

Graphique 2 : Taux d'arrestations de mineurs de 14-17 ans pour 100 000 habitants

 

 

Source : Élaboration à partir des données de l'annuaire du Ministère de l'Intérieur.

Le graphique3 montre l'évolution du nombre de mineurs condamnés. En premier lieu, il faut tenir compte des changements législatifs de la LO 8/2006 et de son impact sur les données de 2007. Ensuite, on observe une augmentation du nombre de mineurs condamnés entre les années 2007 et 2010, tandis que le nombre de mineurs arrêtés au cours de ces années a diminué. Le nombre des mineurs condamnés à diminué à partir de 2011 tandis que la population des jeunes a connu une légère augmentation à partir de 2013. La différence entre le nombre de mineurs arrêtés et le nombre de mineurs condamnés montre une tendance vers une intervention plus punitive envers les mineurs.

Graphique 3 : Nombre de mineurs de mineurs de 14-17 ans condamnés (2005-2016)

 

Source : Élaboration à partir des données de l'INE (institut national des statistiques).

Cette tendance s'observe également lors de l'analyse du nombre de mesures concernant les mineurs. Dans ce cas, à partir du changement législatif de 2000, on a assisté à une augmentation exponentielle de ces mesures. Montero (2014) attribue l'augmentation du nombre de mesures judiciaires prises à l’encontre des mineurs à la possibilité pour le juge d'infliger plusieurs mesures pour un délit unique et, en second lieu, au fait que certains problèmes qui étaient auparavant traités par le système de protection ont fini par être confiés au système judiciaire[3]. Ainsi, les juges infligent des mesures judiciaires à certains mineurs pour des cas qui, auparavant, ne concernaient pas le système de justice juvénile, ce qui souligne une tendance à la judiciarisation des conflits de la vie sociale (Mucchielli, 2011).

Le graphique 3 montre l'évolution du taux des mesures notifiées aux mineurs. Ces données montrent une importante augmentation au cours des années postérieures aux réformes législatives. Ces données démontrent un durcissement évident de l'intervention envers les mineurs délinquants[4].

Graphique 4 : Mesures notifiées aux jeunes de 14-21 ans, 1/100 000

Source : Statistique basique des mesures infligées à des mineurs en infraction (INE).

Le tableau 1 indique l’évolution du taux des mesures judiciaires imposées aux mineurs depuis l’année précédente à la dernière modification et pendant les années plus importantes de la crise économique. Dans les années 2009 et 2010, on a expérimenté le taux le plus élève des mesures imposées. Il a été constaté une augmentation de plus du double des internements du type thérapeutique.

Dans le même temps, on souligne que le nombre de mesures de détention en régime fermé, après une augmentation de quelques années, a diminué. Ces données indiquent qu’avec un resserremnt de la législation, il y a une tendance à désinstitutionnaliser les mineurs (Fernández, 2012). Bien que les données puissent indiquer une diminution de certains types de criminalité, il convient également de noter que, depuis des années, L’Union Européenne s’est engagée à privilégier des mesures alternatives dans le cas d’intervention auprès des mineurs. Une recommandation qui a mis fin à la mise en œuvre de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivis dans le cadre de procédures pénales, (Directive UE 2016/800).

Tableau 1 : Mesures judicaires imposées aux mineurs 1/100.000

 

Source : Statistique basique des mesures infligées à des mineurs en infraction nº 12.

La comparaison entre les graphiques précédents montre comment, à mesure que le nombre de mineurs détenus a diminué jusqu’à 2011, le nombre de condamnations est augmenté et le nombre de mesures signalées aux mineurs garde une croissance constante pendant les années analysées.

Typologie de la délinquance juvénile en Espagne

Les données officielles sur les typologies des délits commis par les mineurs montrent une variation des infractions les plus courantes. Le fait le plus significatif est l'augmentation des cas avec violence, qui augmentent proportionnellement dans le total.

Le tableau 2 présente les données fournies par le Ministère public en fonction des différentes typologies de délits. Il apparaît évident que les délits de blessures sont les plus nombreux, suivi en second lieu par les vols, traditionnellement le délit le plus courant chez les jeunes. Les vols avec violence et intimidation se placent en troisième position. Il est également important de souligner l'importance des chiffres de la violence domestique, qui font principalement référence à des agressions par des mineurs sur leurs parents, la violence filio-parentale (VFP).

Tableau 2 : Détention et enquêtes sur mineurs selon le délit

Source : Rapport du Ministère public (Fiscalia General del Estado, 2017).

On a constaté un changement significatif des chiffres officiels des délits comme conséquence des dernières modifications légales. Les délits violents augmentent proportionnellement dans la totalité, même s’il y a eu une tendance à la baisse dans les dernières années. Cette transformation aurait supposé que le pourcentage des délits, plus courants jusqu'alors, contre le patrimoine, diminue au et fur et à mesure qu'on observe une augmentation des délits avec violence envers les personnes (Serrano-Tárrega, 2009), une tendance également identifiée dans d'autres pays (Cuervo-Gómez et Villanueva, 2013).

Cependant, de la même manière que les données officielles indiquent une plus grande présence de crimes avec un contenu violent parmi ceux commis par des jeunes, il est également nécessaire de préciser que, parmi les blessures (13.402-11.238), les vols avec violence et intimidation (7.852-4.342) et la violence domestique (5.377-4.355), le nombre de cas a diminué entre 2011 et 2016.

Pour cette raison, diverses publications ont signalé que cette augmentation proportionnelle des crimes violents n’est pas due à une variation de l'activité délinquante des mineurs ou à une dérive vers une société plus violente, mais qu'elle doit plutôt être considérée comme une conséquence de l'évolution des données officielles fournies par le Ministère public (Fernández, Bartolomé, Rechea et Megías, 2009), ou bien de l'impact des différentes réformes légales à l'origine de l'impossibilité de déjudiciariser les délits à caractère violent (Bernuz et Fernández, 2008) et qui ont contribué à ce que des phénomènes, comme la violence intrafamiliale, celle associée aux bandes de jeunes ou celle concernant des mineurs souffrant de troubles du comportements, soient proportionnellement plus nombreux (Pérez, Ygüe y Maza, 2016).

Cette déclaration peut être vérifiée par la comparaison des données officielles présentée dans les tableaux 2 et 3. Ces tableaux montrent que les délits contre le patrimoine étaient plus fréquents avant la réforme LO 8/2006, mais, en seulement une année, un changement s'est produit et le délit le plus fréquent est devenu celui des blessures.

Tableau 3 : Délits commis par des mineurs par type (2004-2006)

 

2004

2005

2006

Délits contre le patrimoine

15 464

15 168

13 957

Délits contre les personnes

1 964

1 775

1 789

Atteintes à la liberté sexuelle

357

340

350

Autres infractions pénales

4 872

4 756

4 976

Total des infractions

23 257

22 039

21 072

Source : Ministère de l'Intérieur (Montero, 2010).

Par conséquent, étant donné les différences entre les diverses sources officielles et l'impact des modifications législatives, pour vérifier l'existence d'une véritable tendance vers une délinquance plus violente, il est nécessaire de se reporter aux études en population générale.

Le graphique 5 montre le souvenir des jeunes espagnols qui ont agit une ou plusieurs fois en tant qu'agresseurs au cours de la dernière année. Au contraire, le graphique 5 montre les résultats du souvenir des jeunes d'avoir été agressés.

Graphique 5 : Souvenir d'avoir participé à des actes violents

 

Source : Élaboration à partir des données du CIS[5].

La première conclusion significative est que les différences de résultats entre les sondages de 2003 et 2008 sont plus importantes si le mineur se considère comme agresseur que comme victime. Dans ce cas, comme l'ont démontré d’autres recherches, la sensation majoritaire parmi les jeunes de 16 ans était celle d'avoir subi moins d'agressions physiques ou de menaces (García, Díez et Pérez, 2010)

Graphique 6 : Souvenir d'avoir été victime

 Source : Élaboration à partir des données du CIS.

En ce qui concerne la violence filio-parentale, le pourcentage de mineurs qui affirment avoir agressé une ou plusieurs fois leurs parents a augmenté de 2,9% à 5,5%. Par contre, l'augmentation était moindre s'ils se considéraient comme victimes, entre 6 et 7,6%. Néanmoins, au moment de l'interprétation des résultats, il faut être prudent avec la catégorisation des réponses d'un sondage à l'autre.

En outre, il est nécessaire d'inclure les réponses sur une période où la population est plus consciente des divers types de violence qui l'entourent. 81,6% des personnes interrogées estimaient que notre société était très ou assez violente. Ce pourcentage était passé à 87,7% en 2008. Les données sont plus significatives si nous comparons les pourcentages de la population qui considère qu’en Espagne il y avait très peu ou il n’y avait pas de violence, 16,6% en 2003, pourcentage qui diminuait jusqu’à 11,9% en 2008. Ces données indiquent comment l’idée que notre société est plus violente commence à s’établir entre la population

Toutefois, on peut affirmer que, s'il n'est pas possible de conclure à une augmentation de la violence entre les jeunes, ce qui s'est produit au cours de ces années, est le développement de la sensation de vivre dans une société plus violente. Cette perception est accompagnée de la présence plus importante de la violence dans l'opinion publique, en particulier celle de certains délits très graves et de la kale borroka[6], fait associé au durcissement pénal des délits violents (Bernúz y Fernández, 2008; Antón, Álvarez et Pérez, 2015). Ce durcissement a touché l'ensemble de la délinquance espagnole, même si celle-ci était majoritairement constituée de mineurs commettant des délits peu importants contre le patrimoine, ainsi que de quelques mineurs peu récidivistes et qui finissaient par abandonner les activités délinquantes (Ramos, 2010; Cuervo-Gómez et Villanueva, 2013).

Le cas particulier de la violence filio-parentale

Parmi les résultats fournis par le Ministère public, il est particulièrement significatif que le délit de violence domestique soit le quatrième délit le plus commis. Cette typologie regroupe les agressions des parents et des frères et sœurs au sein du foyer, bien que les données reflètent principalement des agressions envers les parents (rapport du Ministère Public, 2016). Au cours des dix dernières années, ce type de violence a connu une évolution particulière au sein de la société espagnole. Ainsi, le Ministère public (rapport du Ministère Public, 2007) a évoqué son augmentation au cours des années précédentes et a émis une circulaire spécifique pour les interventions sur ce type de délit (circulaire du Ministère Public, 2010). D'après Pérez, Gutiérrez, Rodríguez, Herrero et Bringas (2011), au cours des années précédant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi pénale des mineurs, on avait assisté à une augmentation importante du nombre de cas connus, ce qui montrait une réalité jusque là cachée. Cependant, Cuervo (2014) signale que cette augmentation est plus liée à une baisse du « chiffre noir » qu'à une véritable augmentation du nombre d'agressions.

Dans le cas de l'Espagne, l'intérêt pour la violence filio-parentale s’est accompagné d'une augmentation significative du nombre de publications scientifiques qui, parfois, ont avancé des facteurs sociologiques, sans écarter les aspects individuels ou familiaux, pouvant favoriser l'augmentation de ce type de violence si particulier. Ibabe (2007) mentionne l'influence de profonds changements sociaux comme les valeurs et les croyances culturelles. D'autres publications mettent l'accent sur des aspects tels que les comportements perturbateurs et antisociaux en classe, l'absence d'objectifs scolaires, les exemples dans le voisinage et l'influence de la télévision et des jeux vidéos (Estévez et Góngora, 2009) ou font référence à l'évolution vers une société plus permissive, où l'autorité des adultes s'est estompée (Ministère public, 2010 ; Fernández, Francos, Martín et Avellaneda, 2013; Rodríguez, 2015).

Cependant, ces affirmations ne tiennent pas compte de certains aspects importants : premièrement, elles font référence à l'évolution des données officielles sans prendre en compte que ces changements peuvent être dus à d'autres facteurs, comme le fait que les familles osent davantage dénoncer (Ortega, 2017). Deuxièmement, elles ne tiennent pas compte que depuis 2011, le nombre de cas de VFP a connu une diminution année après année pour arriver en 2016, au chiffre le plus bas connu depuis 2009. Enfin, elles ne tiennent pas compte du fait que les chiffres obtenus via des études en population générale offrent des résultats très divers, principalement pour des questions de méthodologie, (Calvete et Orué, 2014 ; Aroca-Montolío, Lorenzo-Moledo et Miró-Pérez, 2014) et que certaines études établissent l'ampleur du phénomène avec des chiffres similaires quelles que soient les années ou les pays de réalisation des études.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable, pour comprendre l'évolution de cette violence, de la replacer dans le contexte des changements socio-économiques connus par la population espagnole depuis 2008 et des processus légaux de modification de la gestion de la délinquance juvénile. Ces deux processus ont influencé la configuration de la délinquance juvénile en Espagne et la présence d'un chiffre élevé de cas de VFP poursuivis en justice en est un trait caractéristique.

En ce qui concerne le lien avec l'impact de la crise économique, la jeunesse espagnole a pu constater que ses conditions de vie se sont considérablement transformées, ce qui ne semble pas étranger aux comportements délinquants et déviants des mineurs. Par conséquent, la probabilité de commettre des délits est plus importante pour ces mineurs qui rencontrent de plus grandes difficultés pour trouver un emploi ou progresser socialement (Bellair, Roscgino y Mcnulty, 2003). De même, d'autres recherches ont signalé que la détérioration des conditions de vie est associée à la croissance de certains comportements comme l'échec scolaire (Wosinski, 1988) ou la consommation de drogues (Baron, 2000) qui sont souvent associés à des comportements délinquants. Dans le cas concret des agressions envers les parents, quelques recherches montrent que certains de ces mineurs présentent également des comportements déviants ou délinquants en dehors du foyer familial, parmi lesquels, l'absentéisme scolaire ou la consommation de drogues (Agnew et Huguley, 1989 ; Romero, Melero, Cánovas et Antolín, 2005).

Au cours des premières années de la crise, la détérioration des conditions de vie des mineurs explique probablement l'augmentation des infractions commises et la violence envers les parents. Les années suivantes, ces variables ont commencé à diminuer. Le graphique 6 compare les infractions commises par les mineurs, le nombre total de mineurs condamnés et l'évolution des cas de violence filio-parentale. On remarque que les variables analysées présentent une tendance similaire, caractérisée par une augmentation au cours des premières années de la crise puis une diminution.

On peut en conclure que, dans le cas propre aux agressions subies par les parents au sein du foyer, celles-ci sont influencées par les mêmes dynamiques qui touchent tous les autres types d'infractions ainsi que le nombre total de mineurs condamnés.

Graphique 7 : Comparaison entre les cas de VFP, infractions et condamnations de mineurs

 

Source : Élaboration à partir des données de l'INE et du Ministère de l'Intérieur.

Privatisation de l'intervention auprès de mineurs délinquants

Un autre effet dérivé des réformes législatives concernait la modification des ressources destinées à intervenir auprès des jeunes délinquants. À partir de l'année 2000, de nombreuses places ont été créées et un modèle d'intervention éducatif décentralisé, variant d'une communauté à l'autre, a été développé (Fernández, 2012). Ce modèle offrait la possibilité aux administrations autonomes de déléguer la gestion de l'exécution des mesures à des associations sans but lucratif.

En conséquence, de nombreux centres privés ont été créés et la plupart des centres auparavant publics ont été privatisés, ce qui a donné lieu à un modèle où 80 à 90% des centres, en fonction des communautés autonomes, étaient gérés par des fondations privées sans but lucratif (Gómez-Allen, 2011).

Cette tendance à la privatisation a entraîné l'attribution de davantage de ressources à la création de places dans des centres pratiquant des mesures d'internement au lieu de places permettant d'exécuter les mesures en milieu ouvert (Uceda et Navarro, 2013). Simultanément, l'intervention auprès des mineurs délinquants s'est tournée vers un modèle plus punitif même si, dans le cas de l'Espagne, celui-ci n'a pas réussi à se consolider contrairement à d'autres pays, puisque les professionnels continuent de privilégier les principes à caractère éducatif (Bernúz y Fernández, 2008), même si l'on note des différences notables en fonction des gouvernements autonomes. Le résultat a été la consolidation d'un modèle pratiquement privatisé où l'on prête rarement attention aux causes de la délinquance et centré sur le contrôle (Morente et Sánchez-Pinillo, 2009).

Graphique 8 : Nombre de places en internement pour les mineurs en Espagne 1/100 000

 Source : Ministère de la santé, des services sociaux et de l'égalité.

Le graphique 7 montre l'augmentation du nombre de places pour les mineurs depuis l'application de la LORPM 5/2000. Les données qui font référence au nombre de mesures appliquées tout comme l'augmentation du nombre de places en internement montrent un virage vers une intervention plus punitive auprès des mineurs. Au même temps, l’intervention éducative a lieu dans un système judiciaire avec des ressources très faibles où le rôle du mineur devrait être examiné afin qu’il assume la place principale dans son processus de rééducation (Pérez, Yagüe et Maza, 2016).

Conclusion

Les réformes du système légal de justice juvénile en Espagne ont modifié le système pour le conduire vers un modèle plus punitif. Ces changements sont intervenus alors qu'aucune modification de la délinquance juvénile n'était apparue au cours des dernières années, et sans pouvoir affirmer qu'une demande sociale ait émergée pour obtenir une action plus punitive envers les mineurs (Fernández et Tarancón, 2010 ; Aizpurúa et Fernández, 2011). Nonobstant, on a légiféré en pensant aux délinquants juvéniles avec un niveau élevé de risque, même si comme indique Gómez-Cuervo et Villanueva (2013), seulement un 4,8% des mineurs traités par le système de justice juvénile présentent un risque élevé de récidive. Ce fait démontre une profonde ignorance, qui s'est généralisée, de la réalité de la délinquance juvénile espagnole (Fernández et Tarancón, 2010).

Ces changements légaux ont entrainé une augmentation de la proportion des délits violents parmi le nombre total de crimes commis par des mineurs. Dans le cas concret de la violence filio-parentale, le nombre de cas qui ont entamé des procédures judiciaires a augmenté. Ce fait est devenu un trait caractéristique du système de justice juvénile en Espagne, même si ce chiffre ne nous permet pas de conclure qu’il y a eu une augmentation réelle de cette violence. L’évolution des données démontre une augmentation considérable après la modification légale du 8/2006, bien qu’après on a observé une tendance à la baisse, fait difficilement explicable comme conséquence des changements sociaux auxquels ont fait référence autres publications.

L'évolution de ces données officielles, en particulier les crimes violents, y compris la violence perpétrée par des mineurs dans le milieu familial, a été influencée par les dernières réformes de la législation pénale pour mineurs. Ces oscillations ont parfois favorisé l'émergence d'interprétations qui représentent la jeunesse espagnole comme plus dangereuse et violente, tant dans les milieux académiques que dans l'opinion publique ou parmi les professionnels travaillant dans le domaine de la justice juvénile.

Afin de mieux comprendre la délinquance juvénile et d’améliorer l’intervention auprès de ces mineurs, il faudra avancer dans l’analyse de cette réalité en tenant compte d’aspects peu abordés jusqu’à présent, tels que le rôle des médias, la structure même du systême de justice juvénile en Espagne, ainsi que le rôle des professionnels qui y travaillent, ou l’évolution des conditions socio-économiques de la jeunesse espagnole au cours de la dernière décennie. En bref, il s’agit d’analyser la délinquance juvénile avec la réponse apportée par les institutions pour comprendre que des questions aussi importantes que la judiciarisation de certains problèmes ou l’institutionnalisation de mineurs ne peuvent être comprises en se référant uniquement aux caractéristiques de la jeunesse.

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Notes

[1] Ce système est régulé par la Loi Organique 8/2015 du 22 juillet, du système de protection de l’enfance et l’adolescence qui a été modifiée par Loi Organique 1/1996 du 15 janvier de protection juridique des mineurs.

[2] En Europe, il y a eu des importantes modifications du système de la justice de jeunesse, même si ces systèmes ont résisté aux tendances néo-libérales vers un populisme plus punitif. Dans certains pays, il a été constaté une tendance vers un durcissement pénal, l’Angleterre et le Pays de Galles sont un bon exemple (Vázquez, 2007 ; Dunkel y Castro, 2014). España, Díez, Pérez, Benítez et Cerezo, 2010).

[3] Le rapport du médiateur (Defensor del Pueblo) (2009) concernant l’intervention avec les mineurs ayant des troubles de comportement et en situation de difficulté sociale, fait référence aux systèmes de protection développés par les administrations publiques. Il indique que « … les législateurs du gouvernement régional et des administrations ont été amenés à établir un système de protection ambigu pour ces mineurs où parfois les mesures de modification et de protection s’entrelacent ».

[4] En 2013, les données de certaines communautés autonomes sont absentes, car elles ont été collectées avec une méthodologie différente.

[5] Année 2003 : N=1482. Niveau de confiance 95,5% (deux sigmes). et P=Q. Erreur réelle de l’échantillonnage +-2,6%. Année 2008 : N=1441. Niveau de confiance 95,5% (deux signes) et P=Q. Erreur réelle de l’échantillonnage +- 2,6%. Les enquêtes ont été réalisées par le biais d’entretiens personnels à domicile.  

[6] Ce concept fait référence à la lutte de la rue organisée par des jeunes proches du mouvement indépendantiste au Pays Basque.

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