Relevant d’un Programme de Recherche en Environnement (PRE), cet ouvrage sur le Principe de précaution est issu d’un Colloque tenu à Dijon le 4 juin 2004. Il présente les mobiles justifiant l’opportunité d’aborder ce concept considéré comme une nouvelle forme d’action face au développement des risques qui menacent la planète. Qu’ils soient d’origine naturelle ou liés aux activités humaines, ces phénomènes récurrents et imprévisibles, révèlent l’impuissance des pouvoirs publics à en gérer les conséquences. La nécessité d’engager des réflexions et d’en débattre, a montré les multiples difficultés à définir les composantes de ce principe qui renvoie à des concepts non moins ambigus tels que les différentes formes d’incertitude ou de prévention de certains risques. De façon quasi générale, l’exploration du domaine de la terminologie met en exergue les ambiguïtés linguistiques et les limites des explications apportées. Du point de vue épistémologique, sont mises en évidence les interprétations qui génèrent encore plus d’imprécisions et qui portent l’incertitude au seuil de l’ignorance. Plusieurs exemples visant à cerner ce dernier concept, étayent la démonstration de la nécessité d’organiser la recherche afin de donner un contenu au principe de précaution (André Larceneux). Contenu dont les difficultés conceptuelles se rapportent à l’indétermination relative et à l’ambivalence des termes utilisés (Thierry Martin).

Appliquée aux domaines particuliers des risques industriels, une expérience de prévention apporte un éclairage sur les embarras de la mise en oeuvre du principe de précaution. Ils concernent particulièrement la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme, en confrontant diverses recommandations aux réalités d’une collectivité insuffisamment préparée pour leur mise en oeuvre (Philippe Blancher). Dans ce même ordre, le questionnement se rapportant aux risques sanitaires, s’engage autour de leur considération dans le débat public et du degré de convenance à user ou non du principe de précaution (Jean-Pierre Besancenot). L’agriculture, autre secteur concerné par ce même principe du fait de la sécurité sanitaire des aliments, est analysé du point de vue du vocabulaire courant et de son évaluation scientifique. Une certitude confirme les suggestions qui structurent les débats: le développement de la recherche permettra de mieux délimiter l’étendue de notre ignorance en la matière (Luc Thiébaut).

Dans la perspective d’une politique globale de l’environnement, sont soulevées les questions des risques écologiques en posant le problème de «l’incertitude de l’incertitude», et de la difficulté à envisager une gestion de long terme. Le principe de précaution dans ce cas, est à considérer comme une liaison entre enjeux et valeurs, en terme de règles de conduite (Nadia Belabdi). Plus récemment, le rapport aux normes se précise en introduisant le droit de l’incertitude scientifique. Abordant l’aspect des procédures d’application et d’évaluation du risque, l’analyse aboutit à l’exigence de maintenir le développement des connaissances scientifiques pour une meilleure conception du principe (Laurence Baghestani-Perrey). En tant que concept essentiellement juridique intéressant le droit communautaire et donc l’implication du juge, l’interrogation sur le principe procédural se poursuit en examinant le contenu du régime jurisprudentiel visant à caractériser la dimension substantielle du principe de précaution (Philippe Icard).

D’une utilité scientifique indéniable au regard de la pertinence du sujet, l’ouvrage qui nous est proposé à travers ses contributions, incite à approfondir davantage ce concept aux fondements encore mal assurés. Le croisement de différentes approches et disciplines, a défini la nature de sa complexité en terme de convergence où se rencontrent le champ des interprétations et celui des procédures d’application.

auteur

Ammara Bekkouche