Insaniyat n° 99, janvier-mars 2023, p. 67-87
Samir BENAMARA: École Polytechnique d’Architecture et d’Urbanisme, Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed, Équipe de recherche mixte Urbanisme Stratégique Architecture et Développement Intégré, 16 200, Alger, Algérie.
Meriem CHABOU-OTHMANI: École Polytechnique d’Architecture et d’Urbanisme Alger, Hocine Ait Ahmed, Laboratoire Ville, Urbanisme et Développement Durable, 16 200, Alger, Algérie.
Dès l’aube de l’indépendance et à ce jour, les pouvoirs publics ont inscrit dans les divers textes juridiques la protection des terres agricoles comme un objectif et une priorité. Cependant, l’équilibre reste très délicat à établir, ceci face aux besoins du développement notamment urbain, favorisé par divers facteurs tels que l’attractivité des grandes agglomérations, l’exode, l’accroissement de la population et la concentration de cette dernière dans la partie Nord du pays, où justement on relève la prédominance des terres à haute potentialité agricole.
Depuis quelques décennies[1], sentant la pression s’accentuer sur les grandes métropoles du pays, tout en continuant à en entretenir l’expansion urbaine, on a procédé volontairement[2] dans l’objectif, premièrement d’un rééquilibrage territorial (Sidi Boumediene, Signoles, 2017), et deuxièmement d’une prise en charge des besoins de l’aire métropolitaine (Cnes, 1997, p. 41), à la programmation à l’échelle nationale, et plus particulièrement pour la Capitale d’une couronne[3] de villes nouvelles d’appui (Loi n° 10-02, 2010), dont celle de Bouinan.
Cette contribution se fixe comme objectif d’ajouter un apport par des éléments palpables, quant à la sensibilisation et à la mise en garde sur le sacrifice des terres agricoles, par l’implantation[4] d’ambitieux et intéressants projets, comme celui de la nouvelle ville de Bouinan. Qui, de par sa taille, son qualificatif de ville, son programme diversifié et ses impacts induits risque d’être dans un effet entraînant, en consommant d’avantage d’autres terres agricoles.
Pour ce faire, et dans la perspective de mieux cerner le sujet et d’argumenter nos propos[5], il nous a semblé primordial d’effectuer au préalable une recherche, de décortiquer et de mettre en exergue à un premier niveau le cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment celui ayant trait à la nouvelle ville de Bouinan, ceci dans l’objectif de démontrer la volonté affichée par les pouvoirs publics en vue d’un encadrement juridique[6] inhérent au projet. À un deuxième niveau de démontrer à travers l’appréciation des données et des chiffres récoltés, premièrement, le droit et/ou l’obligation au développement de la métropole d’Alger, deuxièmement, d’insister sur certains éléments du projet, et troisièmement, d’apprécier à titre non exhaustif les impacts induits, notamment sur le plan spatial.
Figure 1 : Situation de la nouvelle ville de Bouinan
Source : Auteur (2022), à partir de Google Earth.
Contexte territorial et Urbanisation
La superficie du territoire algérien présente une fausse impression de grandeur, si l’on considère la part infime qui revient à l’agriculture, puisque la surface[7] agricole utile (SAU) de l’Algérie n’est que de 3,56% par rapport à l’ensemble du territoire, et se trouve, pour l’essentiel, dans la partie nord du pays. Celle-ci étant d’une étendue qui s’élève à seulement un peu plus de 381.000 km², alors que celle du Sahara est de 2 millions de km².
Les terres agricoles sont et demeurent une ressource vitale, une richesse que tout un chacun doit protéger et veiller à sa préservation pour les générations futures, sauf que la désertification, l’urbanisation accélérées par la démographie galopante et l’exode rural, ne cessent de réduire drastiquement le portefeuille du foncier agricole. À cet effet, le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) approuvé en juin 2010 par la loi n° 10-02[8], fait mention, avec chiffres à l’appui, le saut vertigineux connu par la population urbaine, qui est passée de 31,40% en 1966 à 70%, en 2008, par rapport à la population totale, soit une augmentation de presque 123%, et ce, en l’espace de 42 ans.
Tableau 1 : Évolution de la population urbaine de l’Algérie (1966 - 2008)
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Année |
Population Urbaine |
Population Rurale |
Population Totale |
Part de la population urbaine |
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1966 |
3.778.482 |
8.243.518 |
12.022.000 |
31,40 % |
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1977 |
6.686.785 |
10.262.515 |
16.948.000 |
40,00 % |
|
1987 |
11.444.249 |
11.594.693 |
23.038.942 |
49,30 % |
|
1998 |
16.966.967 |
12.133.926 |
29.100.863 |
58,30 % |
|
2008 |
23.870.000 |
10.230.000 |
34.100.000 |
70,00 % |
Source : JORADP n° 61 de l’année 2010, p. 19.
Il est à craindre que dans le futur proche cette poussée ne s’accélère en suivant un rythme exponentiel, et que cette population urbaine atteigne des seuils inquiétants et irréversibles aux conséquences ingérables sur tous les plans, rendant de fait les pouvoirs publics complétement désarmés devant les exigences incalculables de l’urbanisation en matière de besoins fonciers. Car il est de notoriété connue qu’une agglomération plus elle est grande et attractive[9] plus elle est aliénante (M. Cornu, 1977, p. 12). Aussi, l’expansion urbaine au lieu de satisfaire les besoins, augmente à contrario ces derniers, et ce, au détriment de la préservation des terrains agricoles et à tout ce qui se rapporte au cadre naturel (Zyani, 1988, p. 214). Sans omettre de relever que la promotion[10] administrative d’une ville peut éventuellement accentuer d’avantage son étalement urbain (Bakour, Baouni, 2015, p. 401).
Les quatre grands pôles urbains et la plupart des agglomérations de l’Algérie se trouvent dans sa partie Nord, là où on note la présence de la quasi-majorité des terres agricoles à hautes potentialités. D’ailleurs, ces zones urbaines ne cessent de s’agrandir et continuent de dilapider[11] ces terres nourricières. À cet effet, la Charte nationale enrichie, promulguée à travers le décret n° 86-22[12], faisait déjà allusion en 1986 à cette situation : « L’existence des grandes agglomérations dans le Nord et leur forte croissance dans cette partie du pays ont entraîné une consommation abusive des terres à haute valeur agricole »[13].
La répartition déséquilibrée de la population sur un territoire réduit, tout en suscitant des interrogations, engendre des difficultés à l’aménageur (M. Cote, 1993, p. 38), ainsi que des besoins colossaux à satisfaire en concomitance avec des équilibres très sensibles et délicats à établir alliant équilibre entre le naturel et l’artificiel, tout en exerçant une grande pression[14] sur les ressources naturelles, dont les terres agricoles à hautes potentialités se voient être massivement amputées par les programmes d’habitat (Sidi Boumediene, Signoles, 2017). Alors que, paradoxalement, il est recommandé un ambitieux programme de mise en valeur des terres agricoles, d’une consistance d’un million d’hectares à l’horizon 2030 (SNAT, 2010).
Les terres agricoles de la Mitidja : Une durable convoitise
Même durant la période coloniale, l’option fut prise d’industrialiser et d’urbaniser la Mitidja côté Est[15], et à un degré moindre, la partie centrale, et ceci comparativement à la partie Ouest, dont le territoire a gardé un caractère agraire et moins urbanisé. Ce choix a engendré, avant et surtout après l’indépendance, un exode de la population vers cette zone orientale, avec des répercussions sur le secteur agricole, qui a subi des souffrances à plusieurs niveaux, notamment par la perte d’une main-d’œuvre orientée désormais vers le secteur industriel, connu pour être un des facteurs ayant été la cause justement de cet afflux de la population vers Alger et les grandes villes (F. Benatia, 1978, p. 97), en augmentant et la densité de leurs populations et leurs taux d’urbanisation respectifs.
Un témoignage poignant a été apporté il y a plus de quarante ans sur les effets néfastes affectant le secteur agricole par l’industrialisation et l’urbanisation accélérées et appuyées sur des territoires à vocation agricole avérée. Dans ce sens, on ne cessera jamais de dire que les terres entourant en grande partie la Capitale revêtent un caractère agricole à haute potentialité puisqu’il s’agit de la fameuse plaine de la Mitidja[16].
Des ingrédients étaient déjà là, et sont actuellement toujours présents et plus accentués pour laisser présager une ampleur inconsidérée du développement de la Capitale, avec notamment un afflux important de la population, ainsi qu’une urbanisation anarchique de sa banlieue, avec toutes les conséquences négatives liées à l’empiètement sur les terres agricoles (Djaafri, 2003, p. 136).
La ville nouvelle de Bouinan qui n’est pas la première, et ne sera sûrement pas la dernière à affecter une déchirure dans la plaine de la Mitidja, est condamnée à un développement certain pour ne pas dire imminent au-delà même de ses limites actuelles, et ceci de par sa situation, les spécificités et les infrastructures qu’elle présente, tout en subissant inéluctablement les effets de sa proximité immédiate du Chef-lieu de la wilaya de Blida, de la Capitale, et surtout sa jonction avec l’autoroute Est-Ouest.
Un dispositif juridique à l’appui des villes nouvelles
Voulant éviter l’erreur de la ville nouvelle Ali Mendjeli restée durant de nombreuses années sans statut légal (Belguidoum, 2021), les pouvoirs publics se sont concentrés sur la mise en place de dispositifs juridiques permettant et légitimant à la fois la création et le développement de villes nouvelles. Pour ce faire, un texte législatif a été promulgué en 2002, en l’occurrence la loi n° 02-08[17] qui, dans une vision de dédensification de la partie Nord du pays et de préservation des terres agricoles, interdit[18] explicitement à travers ses dispositions la réalisation de nouvelles villes au Nord de l’Algérie. Celles-ci devant être projetées uniquement au niveau des Hauts Plateaux et du Sud.
Conformément à l’article.5 de cette loi, la création d’une ville nouvelle revêt le caractère de projet d’intérêt national, ce qui lui permet de bénéficier de divers avantages et facilitations techniques, financières, logistiques et juridiques. Ainsi, on appréciera mieux dans les tableaux suivants le déroulement chronologique de la mise en place du dispositif juridique y afférent, tel qu’il apparait dans la publication des divers textes. Ces derniers devraient fixer les jalons du processus sur lequel s’appuiera tout le parcours allant de la création jusqu’à l’aménagement des villes nouvelles en général (tableau.2), et de la ville nouvelle de Bouinan en particulier (tableau 3).
Tableau 2 : Dispositif juridique lié aux villes nouvelles (en général)
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Date |
Texte |
Titre |
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8 mai 2002 |
Loi n° 02-08 |
relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement |
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16 février 2011 |
Décret exécutif n° 11-76 |
fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle |
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7 mai 2013 |
Arrêté ministériel |
fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle |
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28 mai 2014 |
Arrêté ministériel |
fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle |
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23 février 2016 |
Arrêté ministériel |
modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle |
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18 septembre 2018 |
Arrêté ministériel |
portant approbation du règlement intérieur de la commission interministérielle chargée de l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle |
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP).
Notons ici la lenteur dans la publication des textes d’application de la loi n° 02-08, puisque le premier (décret exécutif n° 11-76, 2011) n’a vu le jour qu’après presque neuf années.
Tableau 3 : Dispositif juridique lié à la ville nouvelle de Bouinan
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Date |
Texte |
Titre |
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1er avril 2004 |
Décret exécutif n° 04-96 |
portant création de la ville nouvelle de Bouinan |
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4 juillet 2006 |
Décret exécutif n° 06-231 |
portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan |
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10 septembre 2006 |
Décret exécutif n° 06-303 |
fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan |
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3 août 2008 |
Décret exécutif n° 08-248 |
modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan |
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1er avril 2010 |
Décret exécutif n° 10-103 |
portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan |
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9 février 2014 |
Décret exécutif n° 14-64 |
modifiant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan |
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12 janvier 2016 |
Arrêté ministériel |
fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan |
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23 mai 2016 |
Décret exécutif n° 16-148 |
portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan |
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP).
Toute une panoplie de textes juridiques a été donc mise en place depuis la création en 2004 de la nouvelle ville de Bouinan jusqu’à l’adoption de son plan d’aménagement. Remarquons ici que l’adoption de ce dernier a été tardive, puisqu’elle n’a été concrétisée qu’en mai 2016, soit douze ans après la création de la nouvelle ville. Alors qu’à cette date, divers projets de construction étaient déjà lancés en réalisation, avant même l’adoption officielle et réglementaire de ce plan d’aménagement de la nouvelle ville de Bouinan.
Figure 2 : Avancement des travaux de la nouvelle ville de Bouinan
À mai 2016, date de l’adoption du plan d’aménagement par décret
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Source : Auteurs, 2022 (à partir de Google Earth).
Ville nouvelle de Bouinan : Un projet fonciévore
La commune de Bouinan[19] située dans la wilaya de Blida, dont le foncier agricole représente une superficie de 6.132 ha (Bneder[20], 2011), soit 83,81% de la superficie totale de la commune, est connue pour sa haute vocation agricole dépassant les 90%[21] en termes d’activités, voit atterrir officiellement en 2004 à la périphérie de son chef-lieu un gigantesque[22] projet de ville nouvelle, ceci comparativement à sa taille, son statut et ses spécificités.
Le qualificatif fonciévore avancé ici tient son essence dans l’augmentation de la superficie au jour d’aujourd’hui à 2.175[23] ha, alors que le premier projet de la ville nouvelle de Bouinan devait mobiliser une superficie de 350 ha (Cnes, 1997), en satisfaisant une fonction sportive et récréative, pour une population de 45.000 habitants.
En effet, la superficie[24] totale dédiée au projet de la ville nouvelle de Bouinan est évaluée à 2.175 ha, représentant 29,73% de la superficie totale de la commune, qui fait 7.316 ha :
- Périmètre de la ville nouvelle : 2.175 ha
- Périmètre d’urbanisation : 1.675 ha
- Périmètre de protection : 500 ha
Projet qui n’était pas directement destiné à part entière à la commune de Bouinan, car en réalité il trouve son essence dans l’objectif de participer au désengorgement de la capitale. En fait, le choix du site ne date pas de 2004, puisqu’on trouve des origines qui remontent jusqu’à 1956, ceci dans une réflexion liée au renforcement d’Alger par des villes satellites (Safar Zitoun, 2011, p. 109).
Une programmation surfacique non maîtrisée
Si, en théorie, l’aménagement spatial d’une ville nouvelle parait maîtrisable, en pratique ce n’est nullement le cas. En effet, et au regard de la nature juridique des assiettes ciblées par le projet de la ville nouvelle de Bouinan, la mobilisation du foncier privé était subordonnée à l’opération d’expropriation d’un total de 1250 ha, soit 57,47 % des 2.175 ha représentant la consistance totale du projet. Et les chiffres mentionnés dans le tableau 4 révèlent la multiplication de la superficie des assiettes foncières concernées par cette expropriation.
Tableau 4 : Terres concernées par l’expropriation pour les besoins de la ville nouvelle
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Année |
Texte |
Superficie (ha) |
Consistance |
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2006 |
Décret exécutif n° 06-231 |
350 |
Ouvrages, équipements |
|
2008 |
Décret exécutif n° 08-248 |
1000 |
Habitat, équipements, infrastructures, réseaux, établissements, districts industriels, parcs urbains… |
|
2010 |
Décret exécutif n° 10-103 |
1250 |
dont 250 ha[25] pour l’aménagement des accès routiers, et liaison avec l’autoroute Est-Ouest |
Source : Auteurs 2022 (sur la base du JORADP).
La première assiette foncière évaluée à trois cents-cinquante hectares a fait l’objet de la publication en juillet 2006 du décret exécutif n° 06-231[26]. Chiffre qui a été revu à la hausse une première fois en 2008 à la faveur de la publication du décret exécutif n° 08-248[27], en le ramenant à 1000 ha, et une deuxième fois en 2010[28] avec un supplément de 250 ha. Ceci au détriment de la vocation agricole de ces terres. Et on reste étonnés de l’ampleur de l’augmentation de la superficie de ces terres qui, en l’espace de quatre années, a évolué de 257%.
Des chiffres pour une meilleure appréciation
Sur le plan macro, il serait intéressant d’apprécier ici le chiffre[29] de 24.600 ha, prévu par l’étude du SDAAM[30] de la métropole[31] d’Alger, dont la commune de Bouinan fait partie. Consistance qui correspond aux besoins surfaciques pour l’extension urbaine[32] de cette métropole à l’horizon 2025. Cette superficie peut paraître dérisoire[33] au regard de l’importance stratégique que requiert la Capitale et ses zones limitrophes, avec une population estimée en 2008 à 5.384.175 soit 15,80 % de la population totale du pays répartie sur un territoire équivalent à 0,22 % de la superficie du pays. En détaillant les données, il en ressort que le chiffre de 24.600 ha est inquiétant à plus d’un titre, étant donné qu’à titre d’appréciation, il équivaut respectivement[34] à :
- 30,41 % du territoire de la wilaya d’Alger ;
- ou, 16,95 % du territoire de la wilaya de Boumerdes ;
- ou, 14,46 % du territoire de la wilaya de Blida ;
- ou 14,06 % du territoire de la wilaya de Tipaza ;
- ou, 3,36 fois le territoire de la commune de Bouinan.
Si l’on s’inquiète pour la superficie évaluée à 2.175 ha dédiées à la ville nouvelle de Bouinan, que dire alors du chiffre de 24.600 hectares pour la courte échéance, qui court jusqu’à 2025 seulement, qui seront consacrés aux besoins de la métropole d’Alger, et qui à coup sûr seront défalqués des terres agricoles ? C’est-là un véritable dilemme.
Éléments d’appréciation devant pousser par voie de conséquence les décideurs à réfléchir sérieusement sur la disponibilité effective et réelle de telles assiettes foncières, qui doivent être dépourvues de toutes entraves techniques et juridiques. À ce titre, peut-on avancer que le foncier notamment agricole reste une ressource primordiale pour le développement urbain ? A-t-on tort de répondre par l’affirmative ? Les terres agricoles et de Bouinan et de la Mitidja seront-elles les victimes collatérales de ce développement ?
Impuissance ou inefficacité des textes juridiques ?
Telles que préconisées et précisées dans le décret présidentiel n° 20-442[35] relatif à la révision constitutionnelle publié en 2020, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, leur préservation pour les générations futures et la protection des terres agricoles, sont à la charge de l’État et relèvent de son domaine de compétence.
Aspirant à une meilleure maîtrise des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), relevant du domaine privé de l’État, et surtout à un meilleur et appréciable rendement de leurs activités, la loi n° 10-03[36] publiée en 2010 fixe, premièrement, les conditions et les modalités d’exploitation de leurs terres. Deuxièmement, instaure des conditions d’octroi de la concession. Troisièmement, fixe des obligations de l’exploitant concessionnaire, et quatrièmement, fixe des sanctions aux manquements à ces obligations, comme le détournement de la vocation agricole des terres, leur non-exploitation durant une période d’une année, et leur sous-location etc. Autant de dispositions, qui visent à mieux encadrer cette activité agricole, tout en ciblant la protection des terres et qui insistent aussi sur le volet lié à leur effective exploitation.
Malgré l’existence de plusieurs dispositions juridiques dont la portée concerne la protection des terres agricoles, il n’en demeure pas moins qu’il y a lieu de relever certains dépassements qui, au-delà de leur caractère non réglementaire, font réduire drastiquement, de par l’ampleur des projets, cette ressource malheureusement épuisable ; avec tout ce qui en découle comme impacts négatifs[37], notamment sur une population comme celle de Bouinan versée principalement dans l’activité agricole. Ces textes juridiques, et au-delà de leur contenu et de leur portée respectifs, ne sont-ils pas tardifs et inefficaces par rapport aux effets néfastes induits par la nouvelle ville de Bouinan sur le plan agricole ?
Ceci est confirmé par la constatation à l’échelle nationale de la déperdition des terres agricoles, qui ne cesse de grimper, avec la chute libre du ratio de la surface agricole utile par habitant qui est passé de 1 ha/habitant en 1960 à 0,24 ha/habitant en 2008[38], alors que la loi n° 08-16[39] portant orientation agricole, promulguée en août 2008 mise dans le cadre de la concrétisation de ses objectifs, la préservation et la valorisation du patrimoine foncier agricole[40].
Face à cette dualité, sommes-nous devant un dilemme ou un véritable imbroglio, dû au volume et à la complexité de l’appareil législatif et réglementaire en vigueur, confronté à la consommation abusive des terres agricoles ? Ces textes, tout en étant considérés comme une restriction à l’activité urbaine, sont censés, comme l’attestent
(Adja, et Drobenko, 2007, p. 31) Adja et Drobenko, respecter tout ce qui a trait à la valorisation des ressources naturelles.
Vers une vision prospective des effets du projet
Si les villes nouvelles devraient constituer au sens de la loi n° 02-08 des centres d’équilibre social, économique et humain, et ceci grâce aux possibilités d’emploi, de logement et d’équipement qu’elles offrent, il va sans dire que des répercussions néfastes sont à craindre sur le paysage et l’environnement agricoles de la commune de Bouinan et de sa région avoisinante. Et s’il est admis que les 1.675 ha de terres agricoles destinées à l’urbanisation de la ville nouvelle sont à jamais perdues, il est par contre très difficile de quantifier avec précision les effets sur le plan économique, social, que pourront subir les populations notamment rurales qui devront faire face à l’attractivité de la ville nouvelle. Cette dernière qui, en se greffant[41] à la périphérie de l’ACL de Bouinan, et en englobant la localité de Amroussa, induira inéluctablement à moyen et long termes des impacts notables sur différents plans caractérisant l’état des lieux actuel, dont celui relevant du spatial, de l’urbain, du social et du fonctionnel, etc.
Un autre indicateur et pas des moindres, c’est le rôle assigné en 2010 par le SNAT à la nouvelle ville de Bouinan, en préconisant le développement du pôle[42] d’attractivité pour la grande ville d’Alger, devant être dédié aux TIC, aux technologies avancées et à la biotechnologie. Rôle donc, qui ne fera qu’amplifier d’avantage l’attractivité de la nouvelle ville de Bouinan, dont les impacts sur le plan spatial et urbain doivent faire l’objet d’anticipation de la part des décideurs et des gestionnaires centraux et locaux.
Causalité entre programme de logements et population
Ne dérogeant pas à la règle issue de l’urbanisme volontariste qui consiste à penser la ville par le logement (S. Belguidoum, 2021), un important programme de logements fut initié à la nouvelle ville de Bouinan. D’une consistance de 43.569[43] unités, relevant de différentes formules, dont plus de 39.000 logements de type location-vente. Bien que ce programme soit, d’une part, encourageant, dans la mesure où il répond favorablement aux attentes de plusieurs milliers de familles. Cependant, il est déconcertant à plus d’un titre, en ce sens qu’il va constituer paradoxalement un fait indéniable quant à la surpopulation de cette nouvelle ville et de toute la commune.
Ce programme ambitieux dont une bonne partie a été achevée et livrée viendra certainement contredire le chiffre de 150.000[44] habitants prévu[45], puisqu’avec un TOL[46] de 5 on se retrouvera concrètement avec pas moins de 217.845[47] habitants, soit un supplément de plus de 45,23 %, qui, à notre sens, devrait être apprécié par les pouvoirs publics à sa véritable dimension, du fait qu’il fera multiplier par 2,17 fois la population de toute la commune de Bouinan[48], engendrant ainsi une véritable métamorphose sur le plan démographique.
Tableau 5 : Chiffres et rapports de la population de la Commune et de la ville nouvelle de Bouinan
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Population |
Apport habitants |
Apport (%) |
Observations |
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|
Commune Bouinan |
1998 |
22.361 |
- |
|
|
|
2008 |
31.218 |
8.857 |
39,60 |
2008-1998 |
|
|
Ville nouvelle de Bouinan |
150.000 |
118.782 |
380,49 |
Programme ville nouvelle / 2008 |
|
|
217.845 |
186.627 |
597,81 |
|||
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP, et des données du Bneder).
Remarquons que la commune de Bouinan n’avait enregistré en dix ans, soit entre 1998 (22.361) et 2008 (31.218) qu’une augmentation de 8.857 personnes, soit 39,60%. Alors que la ville nouvelle avec ses 217.845 habitants fera multiplier la population de la commune recensée en 2008, par presque sept fois.
Une densité (im) prévue surdimensionnée
En se référant au programme prévu pour cette nouvelle ville, qui consiste en plusieurs équipements et infrastructures nécessaires pour les besoins d’une population programmée de 150.000 habitants, on en déduit une densité de 8.955 habitants/km², ce qui est déjà considérable. Alors que la lecture du tableau 6 nous fait mieux apprécier la teneur de cette densité par rapport à celles de la wilaya d’Alger et celle de Blida, et par rapport aussi à la population de 217.875 évaluée par nos soins sur la base d’un TOL de 5.
Tableau 6 : Comparaison des densités de Bouinan (Commune et nouvelle ville) avec celles des wilayas d’Alger et de Blida
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Territoire |
Superficie km² |
Population |
Densité hab/km² |
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|
Nouvelle ville de Bouinan |
16,75 |
150.000 |
8.955 |
|
|
217.845 |
13.005 |
|||
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Commune de Bouinan |
1998 |
73,16 |
22.361 |
306 |
|
2008 |
31.218 |
427 |
||
|
Wilaya de Blida |
2013 |
1700,77 |
1.146.883 |
775,61 |
|
Wilaya d’Alger |
2013 |
808,89 |
3.154.791 |
3.900 |
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP, et des données de la CACI et du Bender).
À la lumière de ces données[49], il en ressort que la densité de 13.005 hab/km² de la nouvelle ville de Bouinan dépasse de plus de trois fois la densité moyenne de la wilaya d’Alger, et plus de seize fois celle de la wilaya de Blida. Soit des ingrédients propices à l’émergence à moyen et long termes d’une délicate situation sur le plan de la gestion urbaine.
Un inquiétant futur parc de véhicules
Les données relatives au programme de logements et à la densité de la population font présager inexorablement de multiples nuisances et désagréments, dont ceux liés à la circulation et au stationnement des véhicules. En effet, le parc véhicules peut être estimé à plus de 41.382 unités (tableau 7), ceci sur la base d’une combinaison de deux variantes, dont la première prend en compte le nombre de logements lancés effectivement en réalisation, et la deuxième qui indique le programme prévu, soit 36.000 logements.
Tableau 7 : Simulation du parc véhicules
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Nbre logements |
Nbre Véhicule / Logement |
Nbre Véhicules |
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1ère Variante |
43.569 |
0,75 |
32.676 |
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1 |
43.569 |
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1,25 |
54.461 |
||
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1,5 |
65.353 |
||
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Moyenne de la première variante |
49.014 |
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2ème Variante |
36.000 |
0,75 |
22.500 |
|
1 |
30.000 |
||
|
1,25 |
37.500 |
||
|
1,5 |
45.000 |
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|
Moyenne de la deuxième variante |
33.750 |
||
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|
Moyenne des deux variantes |
41.382 |
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Source : Auteurs (2022).
Quand bien même, qu’il s’agit d’un projet utile et ambitieux, on serait amenés à constater amèrement qu’à titre indicatif plus de 41,3[50] ha seront consacrés pour les besoins de stationnement à l’air libre des véhicules des habitants[51], ceci au détriment malheureusement des terres agricoles.
Conclusion
Dès lors que le projet est là, et que la nouvelle ville de Bouinan commence réellement à imposer son image sur le paysage de la région, il est impératif de faire au préalable une évaluation objective du projet et de ses impacts, notamment sur le plan urbain et sur le plan du foncier agricole. Car si ce dernier disparait à jamais, c’est un chamboulement d’ordre économique et social qui s’installe, puisque l’équation est simple : pas de terre, pas d’agriculture.
L’effet attrayant induit par toutes les commodités que comportera la ville nouvelle peut être un facteur stimulant la conquête d’autres terres agricoles. Ce qui causera inexorablement un désastre sur divers aspects. En effet, il est à craindre dans le futur une éventuelle conurbation imprévue, donc non maîtrisable avec la ville de Soumaa qui se trouve à 2 km à l’Ouest de la nouvelle ville, et avec la ville de Bougara située à 5 km à l’Est, ce qui aura pour résultat la perte de plusieurs centaines d’hectares.
Le nouveau statut de circonscription administrative attribuée en 2018[52] à la nouvelle ville et à la commune de Bouinan va certainement rehausser d’avantage son niveau d’attractivité. Causant inexorablement un futur développement urbain, au détriment d’autres terres fertiles de la région, et par voie de conséquence apportera des changements sur le paysage et l’environnement agricole.
Une des propositions qui nous semble judicieuse à plus d’un titre, c’est l’absolue interdiction d’implanter de grands projets fonciévores à outrance sur des terres agricoles, notamment celles situées dans les plaines, à l’instar de la Mitidja, ou plutôt de ce qui en reste. D’ailleurs, le SNAT en fait allusion en recommandant[53] un éloignement vers l’intérieur du pays, et en encourageant une urbanisation en profondeur, tout en fixant un objectif d’amélioration du potentiel productif agricole à travers une mise à niveau de l’exploitation agricole, et un programme à l’horizon 2030 de mise en valeur des terres sur une superficie de 1.000.000 d’hectares. Ce qui est très louable, à charge aux pouvoirs publics d’éviter de sacrifier en parallèle des milliers d’autres hectares au grès des différents projets de développement, lancés parfois dans la hâte, et/ou en l’absence d’études de faisabilité approfondies.
Dans le domaine juridique, et après plus d’une décennie d’entrée en vigueur de la loi n° 08-16 portant orientation agricole, et de la loi n° 10-03 relative à l’exploitation des terres agricoles, il serait intéressant et utile de faire une évaluation du mode et du niveau de leur mise en œuvre, ainsi que du degré de leurs applicabilités respectives. Ceci dans la perspective de maintenir et de perpétuer les éléments positifs, et à contrario de corriger ceux présentant des éléments d’appréciation négatifs et préjudiciables à la protection des terres agricoles.
Il va sans dire que les chiffres, les données et les éléments d’appréciation mentionnés ici, ainsi que bien d’autres, que des recherches plus pointues doivent être évaluées et appréciées à leur juste valeur, par les décideurs et les gestionnaires centraux et locaux, avec éventuellement le précieux concours des experts et des chercheurs. Ceci, dans la perspective d’une part, d’une vision prospective des impacts à moyen et long termes de cette nouvelle ville sur l’environnement agricole et urbain de la région. Et d’autre part, dans l’objectif d’un équilibre harmonieux entre les textes juridiques, les terres agricoles et les futurs projets de développement de telle ampleur.
Bibliographie
Adja, D. et Drobenko, B. (2007). Droit de l’Urbanisme. Alger : Berti.
Bakour, M. et Baouni, T. (2015). Étalement et dynamique des agglomérations à Alger : quel rôle pour la promotion administrative ? Cahiers de géographie du Québec, volume 59, (168), décembre 2015. DOI : https://doi.org/10.7202/1037255ar
Belguidoum, S. (2021). La nouvelle ville Ali Mendjeli (Constantine), à la recherche de son identité. Ambiances commerciales et nouvelles urbanités. Insaniyat (91), 29-44. https://doi.org/10.4000/insaniyat.24564
Benatia, F. (1978). L’appropriation de l’espace à Alger après 1962. Alger : SNED.
Bneder, (2011). Avant-projet de qualification et de classement des zones de montagne. (Rapport final phase III). Dans : Caractérisation et délimitation des monts blidéens et de Médéa.
Boumansour Djaafri, R. (2003). Logique d’urbanisation de la plaine de la Mitidja de 1830 à nos jours. Mémoire de magister, École Polytechnique d’Architecture et d’Urbanisme, Alger.
Cneru-IAU-IDF, (2010). SDAAM d’Alger, Mission 2 Volume 3 : Diagnostics, enjeux et scénarii. Alger : CNERU-IAU-IDF.
Cnes, (1997). Avis sur les villes nouvelles (quatrième session plénière – octobre 1995). JORADP n° 21 du 2 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 9 avril 1997, p. 3.
Cornu, M. (1977). Libérer la ville. Tournai : Casterman.
Cote, M. (1993). L’Algérie ou l’espace retourné. Constantine : Media-Plus.
Frey, J.-P. (2004). Figures et plans d’Oran 1931-1936, ou les années de tous les dangers. Insaniyat (23-24), janvier-juin, 111-134.
Naceur, F. et Farhi, A. (2003). Les Zones d’habitat urbain nouvelles en Algérie : inadaptabilité spatiale et malaises sociaux. Insaniyat (22), Octobre-Décembre, 73-81.
Safar Zitoun, M. (2011). Les évolutions récentes dans la politique urbaine à Alger. La consécration de l’ « urbanisme présidentiel » ? In Zaki, L., L’action urbaine au Maghreb. Enjeux professionnels et politiques, Tunis & Paris : IRMC & Karthala.
Sahraoui, L. et Bada, Y. (2021). La planification urbaine et la gestion foncière en Algérie : quelle durabilité ? Cas de la ville de Blida. Cybergeo (revue européenne de géographie). https://doi.org/10.4000/cybergeo.36229
Sidi Boumediene, R. et Signoles, P. (2017). Les villes nouvelles en Algérie : une question apparemment réglée, mais une réalité complexe. Les Cahiers d’EMAM, (29), https://doi.org/10.4000/emam.1323
Zyani, B. (1988). Habitat, contrainte foncière et développement urbain à Casablanca. In Baduel, P. R. Habitat, État, Société au Maghreb. Paris : éditions CNRS, p. 214-230.
(2006). Atlas de l’environnement de l’Algérie. Alger : Symbiose Environnement.
El-Moudjahid (Quotidien) du 2 septembre 2017. Ville nouvelle de Bouinan, Priorité aux commodités vitales. p. 7
www.joradp.dz (secrétariat général du Gouvernement, Algérie).
madrp.gov.dz (Site du Ministère de l’agriculture du développement rural et de la pêche, Algérie).
www.wilayadeblida.dz (site officiel de la wilaya de Blida).
www.wilaya-alger.dz/fr/wilaya/ (site officiel de la wilaya d’Alger).
Notes
(1) École Polytechnique d’Architecture et d’Urbanisme, Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed, Équipe de recherche mixte Urbanisme Stratégique Architecture et Développement Intégré, 16 200, Alger, Algérie.
(2) École Polytechnique d’Architecture et d’Urbanisme Alger, Hocine Ait Ahmed, Laboratoire Ville, Urbanisme et Développement Durable, 16 200, Alger, Algérie.
[1] Signalons au passage que l’idée de Boughezoul comme première ville nouvelle remonte aux années 1970.
[2] En 2021, Said Belguidoum présente, à titre d’exemple, la nouvelle ville Ali Mendjeli comme produit d’un urbanisme volontariste.
[3] Constituée de Sidi Abdellah, de Bouinan et de Naciria pour ne citer que celles-ci. Si le projet des deux premières connait un taux d’avancement appréciable, celui de la nouvelle ville de Naciria n’a pas fait l’objet de lancement pour des raisons que l’on ignore.
[4] Rachid Sidi Boumedine et Pierre Signoles dans l’article cité ci-dessus, en faisant allusion à l’implantation des villes nouvelles, insistent sur l’absolue nécessité de nuancer entre le terrain et le territoire. En effet, les concepteurs devraient ne pas se limiter aux caractéristiques physiques du terrain servant le projet (sol, pente, géologie), mais attacher un autre intérêt au territoire avec toutes ses composantes.
[5] On s’efforcera aussi à la formulation de certains questionnements, qui pourront éventuellement faire l’objet de recherches ultérieures. À cet effet, on relèvera que Rachid Sidi Boumedine et Pierre Signoles dans l’article Les villes nouvelles en Algérie : une question apparemment réglée, mais une réalité complexe, publié en 2017 dans Les Cahiers d’EMAM, confirment le droit des chercheurs à formuler des questions sur la nature de la ville nouvelle : est-elle une ville ? Peut-elle l’être ? Et, si oui, à quelles conditions… ?
[6] Concernant la ville nouvelle Ali Mendjeli, Said Belguidoum insinue sur la nécessité de mettre en place un encadrement juridique lié au financement et à la gouvernance.
[7] Avec 8,5 millions d’hectares en Superficie Agricole Utile (Ministère de l’agriculture du développement rural et de la pêche, Algérie :
http://madrp.gov.dz/wp-content/uploads/2019/01/Foncier_Agricole_en_Algerie.pdf)
[8] Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire. (JO.61 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, p. 3)
[9] Comme le confirme S. Belguidoum pour la ville nouvelle Ali Mendjeli à Constantine.
[10] Comprendre ici le rehaussement du statut administratif d’une agglomération, comme ce fut le cas pour les nouvelles villes de Sidi Abdellah (Alger), d’Ali Mendjeli (Constantine), de Draâ Errich (Annaba) et de Bouinan (Blida), qui furent promues en 2018 en circonscriptions administratives (CA).
[11] Jean-Pierre Frey évoquait en 2004 le « colonialisme urbanistique » en citant pour la ville d’Oran Une modernité urbanistique colonisant les périphéries, dans Figures et plans d’Oran 1931-1936, ou les années de tous les Dangers. Insaniyat (23-24), janvier-juin 2004, 111-134.
[12] Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la charte nationale adoptée par référendum du 16 janvier 1986. (JO. 7 du 16 février 1986, p. 96).
[13] JORADP n° 7 de l’année 1986, p. 180.
[14] « Atlas de l’environnement de l’Algérie », édité par Symbiose Environnement, Alger 2006, p. 57.
[15] Plus particulièrement au niveau de la zone Rouiba-Réghaia.
[16] Leila Sahraoui et Yassine Bada qualifient en 2021 la ville de Blida et la Mitidja comme un réservoir de foncier agricole d’importance nationale. Dans La planification urbaine et la gestion foncière en Algérie : quelle durabilité ? Cas de la ville de Blida. Cybergeo (revue européenne de géographie). https://doi.org/10.4000/cybergeo.36229
[17] Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. (JO.34 du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002, p. 3)
[18] Sauf, qu’en vue de réduire la pression exercée sur les grandes villes d’Oran, d’Alger, de Constantine et d’Annaba, l’article 4 de la loi n° 02-08 autorise, à titre exceptionnel, la création de villes nouvelles au niveau des régions Nord du pays.
[19] Distante de 7 km de l’entrée Est de l’agglomération de Blida (chef-lieu de wilaya).
[20] Bureau National d’Études pour le Développement Rural.
[21] Selon le site officiel de la wilaya de Blida : http://www.wilayadeblida.dz/daira-apc/D_Bouinan.html (consulté le 21/8/2019).
[22] Selon le Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville (MHUV), le projet de la nouvelle ville englobe aussi la mise à niveau de quatre agglomérations existantes (500 ha) : Amroussa, Bouinan, Hessainia et Mellaha.
[23] Nos recherches ne nous ont pas permis de vérifier si les 250 ha mentionnés par le décret exécutif n° 10-103, font partie ou non de ces 2175 ha.
[24] Selon le site du Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville (MHUV) : https://www.mhuv.gov.dz/fr/ville-nouvelle-de-bouinan/
[25] Sur ces 250 ha, 170 ha sont situés dans la wilaya de Blida, et 80 ha dans la wilaya d’Alger.
[26] Décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan. (JO. 45 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, p. 7).
[27] Décret exécutif n° 08-248 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan. (JO.45 du 4 Chaâbane 1429 correspondant au 6 août 2008, p. 18).
[28] Décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan. (JO.22 du 19 Rabie Ethani 1431correspondant au 4 avril 2010, p. 4).
[29] Arrêté par le SDAAM d’Alger : CNERU-IAU-IDF. (2010). Mission.2 Volume.3 Diagnostics, enjeux et scénarii. Alger : CNERU-IAU-IDF. p .892.
[30] Schéma Directeur d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine.
[31] Englobant la totalité des communes relevant des wilayas d’Alger, de Blida, de Tipaza et de Boumerdes.
[32] Signalée en 1986 par le décret n° 86-22 susmentionné : « Alger est devenue une gigantesque métropole urbaine qui regroupe plus du dixième (1/10ème) de la population algérienne et atteint ainsi les limites d’une croissance qu’il serait dangereux de dépasser sans risquer de déséquilibrer le développement du pays » (JO n° 7, 1986, p. 180).
[33] Soit 4,34 % du territoire total de ces quatre wilayas.
[34] On a comparé ici, ce chiffre de 24.600 ha par rapport à la superficie totale de chaque wilaya composant la métropole d’Alger, et par rapport aussi à la commune de Bouinan.
[35] Décret présidentiel n° 20-442 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020. (JO.82 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, p. 3).
[36] Loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État. (JO.46 du 8 Ramadhan 1431 correspondant au 18 août 2010, p.4). Cette loi a abrogé la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs. (JO.50 du 9 décembre 1987, p. 1253).
[37] Le Cnes avait déjà alerté en 1997 sur ces impacts négatifs (JORADP n° 21 de l’année 1997).
[38] JORADP n° 61 de l’année 2010, p. 11.
[39] Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole. (JO. 46 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008, p. 3).
[40] Idem., p. 4.
[41] À ce titre, même si la nature du projet n’est pas similaire, citons ici à titre de comparaison Naceur. F et Farhi. A, qui dans un article publié en 2003 dans Insaniyat, qualifient le projet de la ZHUN.1 de Batna (Est du pays) d’Une ville dans la ville.
[42] Constitué d’Alger et des villes nouvelles de Sidi Abdellah et de Bouinan. À titre indicatif, on relèvera que le SNAT recommande, en plus de ce pôle d’Alger, un pôle d’attractivité pour la grande ville d’Oran, et un autre conjointement pour les villes de Constantine et d’Annaba. C’est dire l’importance qu’aura dans le futur la nouvelle ville de Bouinan à l’échelle locale, régionale et même nationale. Ville nouvelle qui se voit ainsi citée au même titre que les quatre grandes métropoles du pays.
[43] Selon le site du Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville : https://www.mhuv.gov.dz/fr/ville-nouvelle-de-bouinan/. Alors que sur la même page du site, on lit que le programme initial projeté était de 36.000 unités.
[44] Relevons ici à titre comparatif que le parc de logements de la commune était évalué en 2008 à 5740 unités (Source : Bneder, 2011).
[45] JORADP n° 45 de l’année 2008, p. 19.
[46] Taux d’Occupation du Logement.
[47] Si on prend le TOL de 5,44, tel que relevé par le Bneder en 2011 au niveau de la commune de Bouinan, on se retrouvera avec une population de 237.015 habitants.
[48] Alors que la population de la Commune de Bouinan était estimée en 2013 à 69.698 (source : http://www.wilayadeblida.dz/daira-apc/D_Bouinan.html site officiel de la wilaya de Blida). Sur ce chiffre, nous formulons des réserves, du fait que la population de la commune ne peut augmenter de plus de 123 % sur l’échéance de 5 ans (2008-2013). À l’inverse, le Bneder dans le rapport établi en 2011 avait fait une projection de la population de la commune de Bouinan en l’estimant pour 2013 à 35.493 habitants.
[49] Concernant la véracité des chiffres, il y a lieu d’être prudent dans leur appréciation et leur exploitation. En effet, on relève qu’en 2011, le Bneder, sans tenir compte du projet de la nouvelle ville, avait établi pour le compte du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, des projections de la population de la commune de Bouinan, en l’évaluant à 35.493 pour 2013 (court terme), à 38.557 pour 2018 (moyen terme) et à 42.528 (long terme). Alors que la réalité des choses est tout autre avec l’avènement du projet de la nouvelle ville.
[50] Ce chiffre a été arrêté sur la base d’un ratio de stationnement de 10 m²/véhicule.
[51] Il y a lieu de prendre aussi en charge les véhicules de service, de transport, des travailleurs (toutes catégories) externes et des visiteurs, etc.
[52] À la faveur de la publication du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement. (JO.78 du 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018, p. 4).
[53] JORADP n° 61 de l’année 2010, p. 53.
