Entretien Avec Ahmed MAHIOU

Professeur agrégé de droit, Ahmed Mahiou est directeur honoraire au CNRS. Il a enseigné à Alger (1964-1992) puis à Aix-en-Provence (1992-2002) comme directeur de recherche au CNRS. Ancien doyen de la Faculté de droit et sciences économiques d’Alger (1971-1976), il a été directeur de l’IREMAM (1992-1998). Professeur invité auprès de plusieurs universités en Europe, Afrique, Moyen-Orient et Amérique latine, il est membre de plusieurs associations savantes nationales et internationales. Il a créé et présidé le Conseil de la Communauté algérienne de la Région PACA (2017-2019) et il en est actuellement le président d’honneur. Il a collaboré avec plusieurs organismes nationaux, régionaux et internationaux et, notamment, il a été membre de la Commission d’appel de l’UNESCO, membre et président de la Commission du droit international de l’ONU, arbitre international, juge à la Cour internationale de Justice de La Haye, membre du Tribunal administratif de la Banque africaine de développement. Il est toujours membre de l’Institut de droit international. Il est l’auteur d’une quinzaine d’ouvrages en droit international, droit administratif, droit constitutionnel et science politique et d’une centaine d’articles en droit international et relations internationales. 

Il a été membre du Conseil scientifique du CRASC entre 2003 et 2017. Dans cet entretien, le Professeur Mahiou nous livre ses réflexions sur la place du droit dans les sciences humaines et sociales et sur des questions d’actualités.

Louisa Dris AIT-HAMADOIUCHE : Votre parcours a marqué des générations entières d’étudiants et de chercheurs. Par qui avez-vous été marqué ?

Ahmed MAHIOU : Il y a au départ le fait d’être d’une famille d’enseignants fils et petit-fils d’instituteurs qui tenaient à promouvoir leurs enfants le plus loin possible dans leurs études. De ce fait, j’avais un oncle maternel qui était déjà dans l’enseignement supérieur, en agronomie à Paris, quatre autres et un frère aîné qui étaient au lycée en Algérie. Donc dès l’école secondaire j’avais déjà des modèles et, je voulais déjà par émulation faire aussi bien, voire mieux qu’eux. Il y a eu, ensuite, l’influence d’un professeur de philosophie en classe terminale qui nous parlait de l’enseignement et la recherche. Lorsque j’ai rejoint l’université, j’ai également eu la chance d’avoir eu des professeurs qui ont poussé le bon élève que j’étais à envisager les concours aux grandes écoles dont deux noms ont résonné à mes oreilles : d’abord « polytechnique et normale sup. », puis l’ENA (école nationale d’administration). J’ai effectivement suivi à Toulouse la préparation de l’ENA, pour finalement décider que je serais professeur de droit.

2 eme question L. D. A.-H : Vous avez été juge à la  Cour internationale de Justice (CIJ). Comment évaluez-vous le rôle des deux grandes instances devant rendre justice et dire le droit, à savoir la CIJ et la Cour internationale de Justice (CPI), dans le cas de la guerre à Gaza ?

A. M : La question est d’une actualité aussi dramatique que redoutable, elle rappelle hélas ! les pires périodes des relations internationales, notamment les deux guerres mondiales. La seconde guerre mondiale a suscité la création d’institutions ayant pour mission de mettre fin aux guerres et d’offrir aux Etats des moyens pacifiques de règlement des différends. C’est effectivement la mission de Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI).

Mais voilà que ces institutions se trouvent face à des guerres et massacres épouvantables de nature à mettre l’humanité en péril, par l’absurdité de comportements criminels de la plupart des Etats. La situation est d’autant plus inquiétante que des États disposant du droit de véto au Conseil de sécurité et d’armes nucléaires censés contribuer à la paix, par la dissuasion, sont parties prenantes ou s’impliquent dans des guerres et massacres qui renvoient à une société internationale anarchique et violente qui a déjà entraîné deux guerres mondiales. 

Nul ne peut savoir ou prévoir ce qui adviendra dans un futur proche, car la voie est ouverte à aux pires dangers, compte tenu des réarmements qui se produisent actuellement un peu partout dans le monde et de la menace du recours aux armes nucléaire, à commencer par la Russie, en attendant que d’autres s’y mettent par un mimétisme irresponsable qui ne peut conduire qu’à une catastrophe incontrôlable.

Le retard de la CIJ et le blocage manifeste de la CPI pour jouer leurs rôles respectifs dans les deux guerres atroces qui se déroulent présentement en Ukraine (crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par la Russie) et à Gaza (génocide par Israël, avec la complicité de la plupart des pays occidentaux) n’augurent rien de bon pour l’avenir.

L. D. A.-H : Vous êtes juriste. Vous avez écrit dans des revues des SHS. La place du droit dans les recherches SHS est incontestable, notamment depuis le mouvement Law and Society, favorisant des rapports étroits entre le droit les SHS dans l’analyse du fait social. À partir de votre longue expérience en tant que juriste (enseignant, chercheur et expert), quel regard portez-vous à la place du Droit dans les SHS, en Algérie notamment ?

A. M : Réponse : La place du droit dans les SHS n’a cessé de s’affirmer depuis le milieu des années 1850, sous l’impulsion conjointe de quelques grands sociologues et juristes allemands et français, influencés par l’approche marxiste. En France c’est surtout le doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit qui s’est imposé, en concurrence avec son rival Maurice Hauriou, doyen de la Faculté de droit de Toulouse. À cette époque, on parlait alors de l’opposition entre deux écoles, celle engagée de Bordeaux qui privilégiait la sociologie et celle plus modéré de Toulouse qui privilégiait l’approche institutionnelle.

Naturellement ces deux influences se sont répercutées dans l’enseignement et la recherche, d’abord en Algérie coloniale, puis en Algérie indépendante du fait des options socialistes retenues, d’abord par le Front de libération nationale, avec la charte de la Soummam (1956) pendant les années 1950, puis celles de Tripoli (1962) et d’Alger (1964). Cette influence persiste et domine jusqu’à présent, comme le montrent la plupart des publications des auteurs algériens, qu’ils soient en Algérie ou à l’étranger, notamment en France.

L. D. A.-H : Face au G7 et au G20, les BRICS + émergent dans la cadre du « Sud global ». S’agit-il d’un regroupement temporaire d’intérêts aussi divergents que convergents, ou d’une tendance lourde vers la multipolarité ?

A. M : Cette question soulève des problèmes compliqués de tous ordres : politique, économique, diplomatique, historique, stratégique, etc. Pour y répondre de façon satisfaisante, cela serait trop long. Aussi, je vais le faire très brièvement en soulevant moi-même quelques points qui demandent à être élucidés pour mieux comprendre l’éventuel rôle des BRICS.

- Pour le moment, il s’agit bien d’un ensemble temporaire et insuffisamment organisé qui se cherche, pour faire face à des blocs structurés comme le G7, le G20, l’Union européenne et surtout l’OTAN. Cette dernière est actuellement le seul bloc soudé et organisé militairement, ce qui explique l’énorme poids du bloc occidental dans la conduite des affaires du monde. Face à elle, le reste du monde apparait comme une constellation qui ne cesse de se fracturer, à commencer par l’ex-bloc soviétique, suivi par un affaiblissement constant des différentes organisations régionales comme la Ligue arabe, l’organisation de l’unité africaine, l’Organisation des Etats américains. La seule organisation que ne cesse de se renforcer est l’Union européenne.

- Pour prétendre jouer un rôle les BRICS ont besoin d’abord de se structurer, puis de définir clairement les objectifs qu’ils entendent poursuivre, notamment les changements à apporter pour revoir l’ordre international mis en place depuis la fin de la seconde guerre mondiale. On sait que la tentative faite au sein de l’ONU, dans les décennies 1960-70, avec la revendication des pays du sud pour un nouvel reste toujours posée.

- Les cinq États disposant du droit de véto au sein du Conseil de sécurité, seraient-ils prêts à y renoncer et débloquer ainsi le processus de réforme pour aller vers un nouvel ordre international effectif et efficace ?

L. D. A.-H : Pour Bourdieu, « le droit n’est qu’un reflet direct des rapports de force existants, où s’expriment les déterminations économiques et en particulier les intérêts des dominants ». Cette définition fait aussi penser au langage de l’Appareil, réactivé par Louis Althusser, qui y voit un instrument de domination. À partir de votre expérience, diriez-vous que cette définition décrit le droit international aujourd’hui ?

A. M : Le droit international ne pouvait pas rester en dehors de ces deux influences qui se sont encore plus affirmées et opposées, pendant la longue période de confrontation Est-Ouest : libéralisme capitaliste, dominé par les Etats – Unis et communisme dominé par l’URSS. Mais actuellement, l’aspect idéologique de la guerre froide (1945-1960) s’est estompé, pour laisser place à un nationalisme étatique de plus en plus rugueux, sous l’égide des trois grandes puissances (États-Unis, Russie et Chine) avec leurs soutiens respectifs, Europe pour les USA, ex-camp socialiste et Tiers-monde divisé pour la Russie et la Chine.

Désormais, c’est ce trio et leurs alliés qui structurent le droit international ; celui-ci se fracture de plus en plus, avec l’émergence de petites puissances régionales en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Cela crée une nouvelle configuration de l’ordre international (sous la surveillance du trio), dont il est encore trop tôt de comprendre comment il va évoluer et à l’avantage de qui, avec l’inquiétude et l’éventualité d’une guerre nucléaire dont se prévaut maintenant clairement la Russie de Poutine.

L. D. A.-H : En 2017 vous avez écrit un chapitre sur l’Algérie et la Méditerranée en évoquant les rapports complexes et conflictuel qui caractérisent la région. Depuis, quel regard portez-vous sur ces relations ?

A. M : La situation reste fluctuante et incertaine en raison notamment du maintien et même de l’aggravation de la crise des relations franco-algériennes, avec des durcissements de chacun des deux gouvernements, sur lesquels se greffent, en outre, des interférences parlementaires. De vieux contentieux émergent de nouveau concernant le traitement des violences de la colonisation française, avec la demande parlementaire relative aux excuses et réparations dues par la France à l’Algérie.

Ce qui est inquiétant, sur ce point, vient du fait que ce contentieux qui relève habituellement des discussions diplomatiques, est sorti de ce cadre pour devenir un problème interne à chaque pays, avec de fortes interférences des partis politiques et la volonté, de part et d’autre, d’aggraver les accusations, de créer un climat trouble rendant difficile la voie des compromis et de l’apaisement. On a l’impression que, des deux côtés du rivage méditerranéen, il y a des partisans s’acharnent à maintenir des relations conflictuelles entre les deux pays. Il est temps plus que jamais, que de telles résurgences cessent et tout simplement que la voie de la sagesse diplomatique retrouve ses droits et l’emporte sur les manipulations et autres calculs aussi mesquins que dangereux dans une zone de la Méditerranée sérieusement menacée déjà par d’autres conflits internes ou très proches comme le Sahel ou le Moyen-Orient.

L. D. A.-H : Vous avez aussi évoqué dans une publication datant de 2017 la question des crimes coloniaux en Algérie. Ces dernières années, ce débat revient avec insistance mais toujours avec une sorte de déni en France. Comment les juristes peuvent-ils être associés, au côté des historiens, dans ce débat ?

A. M : Sur la question des crimes coloniaux, sur lesquels chacune des disciplines de SHS à vocation à s’interroger, vous avez néanmoins raison de mettre en valeur le rôle des juristes et des historiens. Commençant par les juristes. Le droit a pour mission de questionner les actes et la responsabilité de chacun, qu’il s’agisse d’individus, d’institutions ou de groupes quels qu’ils soient, nationaux, régionaux ou internationaux. De ce fait, il a vocation et même mission de se saisir des conflits pour y a apporter des solutions ou, à tout le moins, des apaisements. Il va donc se demander qui a tort ou raison dans l’affaire en cause et il s’efforce alors à trouver une solution ou un apaisement.

S’agissant de l’histoire, celle-ci a pour tâche de retracer le cheminement chronologique d’actes ou événements, pour en rendre compte de la manière la plus exacte possible et d’identifier de la même manière le comportement de chacun. Il apporte ainsi une connaissance des faits et des preuves qui sont nécessaires à la compréhension d’une situation, son histoire, son évolution, son évaluation et sa solution. Il est donc d’un apport décisif en apportant au juge tous les éléments précis lui permettant d’établir les faits intervenus pour, finalement, évaluer le comportement des personnes ou des institutions ; le juge peut alors accomplir normalement son office, en décidant de la responsabilité de toutes les personnes ou institutions impliquées dans l’affaire en cause. D’où, d’ailleurs l’importance de l’histoire du droit qui s’enseigne dans toutes les universités du monde dès les premières années, afin d’apporter tous les éléments d’information nécessaires à l’établissement de la vérité et de la justice.

L. D. A.-H : Le gouvernement français a reconnu la responsabilité de la France dans l’assassinat de Laarbi Ben Mhidi en mars 1957. Quel est le but de cet aveu ?

A. M : Cet aveu est tout simplement la confirmation dogmatique de la stratégie du président français du fameux « en même temps ». Autrement dit, il s’agit de chercher à concilier des positionnements contraires sur le même principe, par une dialectique qui n’est pas toujours fructueuse. Pour qu’elle le soit, il faut un minimum de lien logique entre les deux positions, dans la mesure où chacune de ces positions de principe reste suffisamment souple pour laisser la porte ouverte à l’autre position. C’était le cas lorsque la solution marocaine était une option parmi d’autres. À partir du moment où le choix n’existe plus, on change de sujet pour dépasser en quelque sorte la contradiction, en cherchant un soi-disant équilibre ailleurs pour éviter la rupture. On passe ainsi de la négation de l’autodétermination sahraouie à la reconnaissance de l’autodétermination algérienne vieille de plusieurs décennies pour rendre hommage aux sacrifices des héros de l’indépendance, en passant en quelque sorte par pertes et profits le lien évident qu’il y a entre les deux situations.

L. D. A.-H : Vous avez vécu de très près l’élimination du français des sciences sociales dans l’enseignement supérieur au profit de la langue arabe. Aujourd’hui, l’heure est à l’anglicisation tous azimuts. Que cela vous inspire-t-il ?

A. M : J’ai effectivement vécu de près le processus d’arabisation et parfois dans une position inconfortable, en tant que doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques, pendant la décennie 1970. Objectivement, pour être dans une position favorable et comprendre le problème linguistique du pays, il faut être trilingue (arabe, français et amazighe). Certes, j’étais bilingue, mais c’était berbère (langue maternelle) et français (langue d’enseignement) ; il manquait la langue arabe plus répandue démographiquement que les deux autres. Or ce problème linguistique très sérieux pour l’avenir du pays, au lieu d’être un point de rencontre et d’entente, est devenu un point de désaccords et de confrontations, par la faute d’une approche idéologique qui a perverti le débat.

En schématisant, l’Algérie a fait le choix de deux politiques successives dans ce domaine. D’abord une arabisation rapide, car il est évident que les Algériens doivent apprendre les principales langues du pays. Mais, elle se radicalise pour devenir une arabisation intégrale et sans concession, au motif que la langue française est celle du colonisateur qui a tout fait pour chasser la langue arabe ; il faut donc inverser la tendance pour retrouver celle-ci et chasser la langue française. Or, il y avait une autre voie possible qui se base sur les nécessaires de mise à niveau de la langue arabe au regard des progrès scientifiques et technologiques modernes pour retrouver une place normale, puis prépondérante à côté du français. Le débat aurait dû être et rester serein en prenant comme base des données objectives et les intérêts du pays.

Certes, le problème est complexe, mais il me semble qu’il aurait pu se résoudre si chacun veut bien tenir compte de cette complexité et, surtout, ne pas en faire un champ de confrontations idéologiques exacerbées et a fortiori un enjeu de conquête du pouvoir. Quelques options auraient pu être retenues pour donner corps à une politique plus sereine :

- l’adoption d’une politique pour que l’arabe soit une langue d’enseignement et de communication fiable et moderne commune à l’ensemble du pays ;

- le déploiement d’un enseignement en tamazight dans le respect de la diversité de ses variantes, en encourageant son éventuelle unification ;

- le maintien de la langue française comme langue étrangère, en raison des acquis qu’elle présentait, du fait de sa connaissance et de sa pratique au sein d’une bonne partie de la société algérienne. Pour reprendre la formule de Kateb Yacine, le français est un butin de guerre dont il faut tirer parti le plus longtemps possible, car on n’efface pas par un simple décret une histoire – même douloureuse – avec bientôt près de deux siècles (1830-2030) de présence de cette langue en Algérie ;

- l’encouragement de l’accès aux autres langues étrangères, notamment l’anglais, devenu pratiquement une sorte de langue universelle. Si la langue anglaise devient progressivement prééminente, il serait alors normal qu’elle devienne la langue étrangère privilégiée. Certes l’anglais doit être promu, mais il faut tenir compte de deux réalités : l’une serait de croire que l’on peut passer du jour au lendemain d’une langue privilégiée à une autre sans de sérieuses difficultés ; l’autre serait d’imposer l’anglais à tout le monde à l’école, alors que ce choix relève davantage des parents des enfants que de l’Etat ; celui-ci doit donc respecter le choix parental et faire en sorte que l’enseignement des langues étrangères soit d’un bon niveau scientifique pour être vraiment utile au pays.

L. D. A.-H : Pouvez-vous nous décrire l’Algérie dont vous rêvez ?

A. M : Je rêve non pas d’une Algérie idéale, mais tout simplement d’un pays serein, pluriel et ouvert sur le monde et les débats de notre époque. Cela suppose donc un système politique démocratique faisant confiance à tous ses citoyens lesquels, à leur tour, doivent concourir à son maintien et son renforcement. Le pays a la chance d’être suffisamment vaste et de disposer d’atouts importants, dans beaucoup de domaines, notamment avec des richesses naturelles et aussi une richesse humaine et surtout une jeunesse qui ne demande qu’à s’épanouir, loin de tous les dogmatismes et davantage tournée vers l’avenir, même si l’on doit raisonnablement tenir compte du passé.

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